Importations ukrainiennes : Bruxelles engagée sur plusieurs fronts

Les colégislateurs de l’UE sont parvenus, dans la nuit 19 au 20 mars, à un accord politique sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Validé (par 24 voix contre 10) dans la foulée par la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta), il doit à présent être formellement entériné. Pour l’heure, la situation semble plus ardue au Conseil de l’UE où les délégations ont reporté leurs discussions au Coreper II du 27 mars. Concrètement, le compromis trouvé par les institutions permet d’étendre partiellement le champ d’application du dispositif de « frein d’urgence » automatique aux céréales et au miel, en plus de la volaille, des œufs et du sucre. Néanmoins, si l’avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système, ce ne sera pas le cas du blé (ni de l’orge), contrairement à ce que prévoyait la position du Parlement européen. Ce secteur devrait cependant faire l’objet d’une attention particulière de Bruxelles puisque la Commission européenne s’est engagée « à renforcer le contrôle des importations de blé et d’autres céréales » et « à utiliser les outils à sa disposition en cas de perturbations du marché ». La proposition initiale prévoyait déjà un renforcement des mesures de sauvegarde générale, en offrant une possibilité d’action en cas de perturbation importante du marché européen ou ceux d’un ou de plusieurs pays membres.

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Autre changement apporté par le compromis : la réduction du délai d’activation de ce « frein d’urgence » automatique. Celui-ci passe de 21 jours dans la proposition de la Commission européenne à 14 jours dans le compromis. Cela devrait forcer Bruxelles à agir plus rapidement en cas de dépassement des seuils de déclenchement. Enfin, la période de référence servant de base de calcul de ces seuils reste la même, à savoir les niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023, contrairement à la position du Parlement européen et aux demandes des professionnels qui souhaitaient que 2021 soit aussi prise en compte.

Bouche blé

Initialement favorable à la validation en l’état de la proposition de la Commission européenne, la rapporteure de la Cominta, la Lettone Sandra Kalniete (droite) s’est félicitée de cet accord, estimant que le Parlement européen a entendu les préoccupations en renforçant les mesures de sauvegarde qui « atténueront la pression sur les agriculteurs de l’UE s’ils étaient submergés par une hausse soudaine des importations ukrainiennes ». Pourtant membre du même groupe politique, la Française Anne Sander considère au contraire que « le compte n’y est pas » et que « la déstabilisation du marché de l’UE se poursuivra », soulignant l’absence du blé dans le dispositif et rappelant par ailleurs « les années de référence […] ne sont pas les bonnes puisque durant ces années, les volumes d’importation avaient déjà explosé ». Cette position est partagée par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), dont la présidente, Christiane Lambert, précise que « sans le changement de l’année de référence et sans inclusion directe du blé, cette proposition ne répond pas aux préoccupations des producteurs et reste donc inacceptable ». Du côté ukrainien, les entreprises agricoles (UCAB – Ukrainian Agrobusiness Club) ont fait part, quant à elles, de leur satisfaction vis-à-vis du compromis final, elles qui craignaient des amendements du Parlement européen pouvant « aggraver la situation économique, financière et sociale de l’Ukraine et affecter considérablement la dissuasion de l’agression russe. »

Une autre bataille

En parallèle, la possibilité de sanctionner les importations agricoles russes – notamment de céréales et d’oléagineux – au niveau de l’UE prend de l’épaisseur. À l’issue d’un entretien téléphonique le 15 mars avec le Premier ministre polonais Donald Tusk qui milite pour cette solution, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que Bruxelles est en train de mener une évaluation afin d’introduire des restrictions à l’importation de produits agricoles de la Russie vers l’UE et qu’une proposition sera prochainement présentée (potentiellement lors du Sommet européen des 21 au 22 mars). Selon plusieurs sources, la Commission envisagerait d’imposer un droit de douane de 95 €/t sur les céréales et de 50 % pour les oléagineux russes et bélarusses. Le vice-président de la Commission européenne, en charge du Commerce, Valdis Dombrovskis, a confirmé le 21 mars lors d’un échange avec les eurodéputés de la Cominta précisant que ces mesures ne s’appliqueraient pas aux céréales en simple transit dans l’UE.

Pourtant, elle s’était montrée jusqu’à présent réticente à instaurer un embargo pour des raisons de sécurité alimentaire pour les pays tiers mais aussi afin de ne pas offrir un prétexte à Moscou pour imposer des contremesures. Dans une lettre commune en date du 20 mars, la République tchèque, la Pologne ainsi que les trois États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) appellent l’UE à mettre en place des mesures afin de limiter les importations de céréales russes et bélarusses, mettant la pression sur l’exécutif européen.