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Importations ukrainiennes : Bruxelles vise un accord d’ici la fin juillet
La Commission européenne a fait le point sur l’évolution des discussions en cours avec Kiev concernant l’avenir de la relation commerciale après la fin des mesures autonomes début juin. Son action a été critiquée par des eurodéputés alors que l’accord final pourrait induire certains changements dans les conditions d’accès au marché et le déclenchement des mesures de sauvegarde.
À l’occasion d’un débat sur l’état d’avancement des négociations avec l’Ukraine, le 24 juin en commission du commerce international du Parlement européen (Cominta), Bruxelles s’est montrée optimiste quant à l’obtention d’un compromis sur la révision de l’accord d’association UE/Ukraine d’ici la fin du mois de juillet. « Nous espérons finaliser le plus rapidement possible », a ainsi déclaré le représentant de la DG Commerce. La Commission européenne fait part d’une convergence progressive des positions et s’estime en bonne voie pour obtention d’un accord qui conviendra aux parties. Dans le détail, l’action de la Commission européenne se concentre autour de trois piliers : l’accès au marché, les normes de production et les mesures de sauvegarde. Bruxelles a l’intention d’établir une conditionnalité claire liant un accès au marché supplémentaire à des engagements en matière de respect des normes de production de l’UE (médicaments vétérinaires, bien-être animal ou pesticides). L’idée est d’avoir un rapport de progrès régulier de l’Ukraine avec un échéancier et une date limite pour la mise en conformité.
Entre ouverture et protection
Sur l’accès au marché, la Commission européenne avance que les mesures commerciales ont créé des attentes du côté ukrainien avec une possibilité d’augmenter l’accès au marché alors que l’UE souhaite prendre les dispositions de l’accord de libre-échange comme fondement des discussions. Elle estime que les produits les plus sensibles ne bénéficieront que d’une augmentation limitée des volumes. En revanche, pour les produits moins sensibles (céréales, produits transformés, amidon, certains produits laitiers), des augmentations plus substantielles des volumes actuels de contingents tarifaires peuvent être envisagées. L’UE plaide également pour des « clauses de sauvegarde robustes » qui s’appliquent aux deux parties et qui seraient déclenchées en cas de perturbation de marché dans un ou plusieurs États membres.
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Lire aussi : Importations ukrainiennes : entrée en application des mesures transitoires
Au-delà du contenu, la Commission européenne a été critiquée par certains eurodéputés pour sa lenteur à entamer des négociations avec l’Ukraine. Celles-ci ont, en effet, débuté le 2 juin alors que les mesures commerciales autonomes expiraient trois jours plus tard forçant la mise en place de dispositions transitoires. « Je suis déçu de la manière la Commission européenne gère cet accord », a indiqué le centriste Lituanien Petras Auštrevičius qui s’exprimait au nom de la rapporteure Karin Karlsbro (Suède). Et d’ajouter : « La prévisibilité est le mot-clé. Il y a eu plus d’un an pour conclure un accord et c’est un échec. »