Importations ukrainiennes : nouveau freinage d’urgence

Particulièrement attendue par les professionnels agricoles de l’UE depuis plusieurs semaines, la Commission européenne a finalement annoncé, le 1^er juillet, la mise en œuvre de la mesure de « frein d’urgence » automatique concernant les importations ukrainiennes de sucre et d’œufs. Bruxelles précise que les seuils de déclenchement respectifs de 23 188,96 t (pour les œufs) et 262 652,68 t (pour le sucre) – correspondant à la moyenne arithmétique des importations enregistrée entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023 – ont été atteints. Conformément aux nouvelles règles sur les mesures commerciales autonomes applicables depuis le 6 juin, l’exécutif européen disposait alors de quatorze jours pour agir.

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D’après ces mêmes règles, le déclenchement du système de frein d’urgence entraîne la réintroduction automatique des contingents tarifaires prévus par l’accord d’association UE-Ukraine. Or, les niveaux actuels des importations pour ces deux produits sont déjà supérieurs à ces volumes, ajoute la Commission européenne dans son communiqué. Par conséquent, les droits de la nation la plus favorisée s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année, comme prévu par les règles de l’OMC. Cela signifie donc qu’un droit de douane de 419 €/t sera imposé sur le sucre en provenance de Kiev et de 30,40 €/100 kg pour les œufs ukrainiens. À partir du 1^er janvier 2025 et jusqu’au 5 juin de la même année, un nouveau contingent tarifaire, correspondant à cinq douzièmes du seuil fixé pour le déclenchement du frein d’urgence, sera introduit. Les volumes correspondront à 9 662,07 t pour les œufs et à 109 438,62 t pour le sucre.

Réactions mixtes

Chez les représentants des professionnels, Loïc Coulombel, vice-président du CNPO (interprofession française des œufs) s’interrogeait, le 18 juin en amont de l’activation de la clause de sauvegarde, sur l’efficacité de la mesure. « La taxation des produits suffira-t-elle à freiner les importations ? Pas sûr, vu l’importante différence de coût de production avec les pays européens », a-t-il précisé. Interrogé par Agra, Timothé Masson, directeur des services économie et syndical de la CGB (confédération des betteraviers français), estime que le déclenchement du frein d’urgence est « une bonne chose » en dépit de son arrivée tardive, soulignant la hausse massive des importations depuis la mise en place des mesures commerciales autonomes avec 700 000 t pour la campagne actuelle. Selon lui, la mise en place du droit de douane de 419 €/t sera réellement dissuasive puisque celui-ci va quasiment doubler les coûts d’importation dans l’UE. L’accueil est plus mitigé pour les utilisateurs de sucre européens (CIUS), qui représentent certains industriels de l’alimentaire. L’organisation s’inquiète des répercussions du frein d’urgence pour le « déficit chronique de sucre » dans l’UE. Pour Yuriy Sharanov, son président, « cette sauvegarde automatique est économiquement injustifiée pour le sucre et incohérente avec la promesse de l’UE de soutenir l’Ukraine et d’ouvrir la voie à l’adhésion ».

Tournés vers l’avenir

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui suivent le dossier de près, n’ont pas non plus manqué de réagir. Dans un message posté sur le réseau social X le 2 juillet, le lobby agricole estime que la vigilance doit être mise sur les autres productions « dans l’espoir que les tarifs introduits aident à rééquilibrer la situation et à prévenir les pertes pour les producteurs locaux de l’UE ». Au-delà de la mise en place de ce mécanisme, le Copa-Cogeca a les yeux braqués sur la renégociation de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine et plus globalement sur l’après juin 2025, estimant que cette situation montre que « la révision de l’article 29 de l’Aleca [nom de l’accord N.D.L.R.] doit être soigneusement négociée et calibrée ». Autre chantier à venir : les négociations d’adhésion dont l’agriculture devrait être un enjeu central.