Importations ukrainiennes : quelques ajustements mais toujours pas le blé

Les Vingt-sept souhaitent finalement rouvrir en partie les discussions sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’en juin 2025. Les représentants des États membres de l’UE se sont en effet mis d’accord le 27 mars, à l’occasion d’une réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper), en vue d’une modification partielle de l’accord politique obtenu avec le Parlement européen dans la nuit du 19 au 20 mars. Selon la nouvelle position du Conseil de l’UE, la période de référence pour le déclenchement du dispositif de « frein d’urgence » automatique devrait dorénavant inclure le second semestre de l’année 2021, en plus des années 2022 et 2023. Toutefois, malgré la pression mise par le président français, Emmanuel Macron, à l’issue du sommet européen du 22 mars mais aussi par la Pologne et la Hongrie, le blé tendre et l’orge ne sont pas intégrés au dispositif. Ce nouveau compromis s’accompagnerait également d’une déclaration dans laquelle la Commission européenne apporterait des précisions sur le renforcement du mécanisme de sauvegarde.

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Réagissant après la réunion, la présidence belge du Conseil de l’UE a estimé que ces modifications doivent permettre de « garantir une approche équilibrée entre le soutien à l’Ukraine et la protection des marchés agricoles de l’UE ». Cette mise à jour du compromis va à présent devoir être présentée au Parlement européen afin d’obtenir son accord. Mais le temps presse puisque la dernière réunion pour la législature de la commission du Commerce international, compétente au fond sur ce dossier et qui s’était déjà prononcée sur le premier compromis, est prévue le 9 avril. 

Sujet sensible

Signe du caractère sensible de ce dossier, les discussions entre les représentants des États membres qui devaient se dérouler initialement le 25 mars ont été reportées au Coreper du 27 mars pour laisser davantage de temps à la consultation alors qu’initialement, le Conseil de l’UE avait validé la proposition de la Commission européenne sans l’amender. En amont du Conseil des ministres de l’Agriculture du 26 mars, le Français Marc Fesneau évoquait l’existence d’une « minorité de blocage » de plusieurs États membres contre la prolongation en l’état des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine qui ne s’est finalement pas matérialisée. Les représentants des professionnels agricoles ont accueilli froidement cette nouvelle proposition. Pour la coalition de filières (maïs, œufs, sucre, volailles) organisée autour des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), le compromis du Conseil de l’UE est « un demi-pas dans la bonne direction » qui « n’apporte pas de véritable réponse aux questions clés soulevées lors du trilogue ». Et d’ajouter que « sans l’inclusion du blé tendre et de l’orge dans le déclenchement automatique des mesures de sauvegarde et sans l’inclusion de la totalité de la période 2021 dans la période de référence, cela reste insoutenable pour les agriculteurs et les fabricants ». Du côté des producteurs de blé français (AGPB), on se demande « à quoi joue Bruxelles ? ». « Ce n’est pas en affaiblissant les producteurs de blé français et européens que l’on garantira un soutien à l’Ukraine sur le long terme », précise Éric Thirouin, président de l’AGPB.

Sanctionner la Russie

Parallèlement à la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, la Commission européenne a présenté le 22 mars une proposition visant les importations de céréales et d’oléagineux en provenance de Russie et du Belarus. Dans les tuyaux depuis plusieurs jours, la publication de ce texte, dont l’objectif affiché est d’empêcher les céréales russes de déstabiliser le marché européen et de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine, avait été confirmée par Ursula von der Leyen lors du sommet européen de la veille. Dans le détail, Bruxelles propose une augmentation des droits de douane à 95 €/t sur la plupart des céréales (comme le blé, le maïs ou l’orge) et un droit ad valorem de 50 % pour le reste des produits (notamment pour l’alimentation animale ou les oléagineux). Toutefois, ces montants ne s’appliqueront pas aux produits en transit dans l’UE. En outre, la Russie et le Belarus n’auront plus accès aux contingents de céréales de l’UE dans le cadre de l’OMC, qui offrent un meilleur traitement tarifaire pour certains produits. Ces mesures doivent à présent être validées par les États membres qui se prononceront à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité comme c’est le cas dans le cadre de sanctions. Le Parlement européen n’est pas concerné par cette procédure douanière. Jusqu’à présent frileux à sanctionner les importations de céréales russes pour des raisons de sécurité alimentaire mais aussi pour ne pas offrir un prétexte à Moscou pour imposer des contremesures, l’exécutif européen a été contraint de le faire face à la pression des États membres et de l’Ukraine.