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Il faudra encore deux séances de pourparlers aux négociateurs des trois institutions européennes pour boucler un accord sur la réforme de la politique des indications géographiques agricoles. Les points qui restent en suspens : le rôle de l’EUIPO, le paquet vin et le rôle des groupements de producteurs.
Le Conseil de l’UE recherche des pistes de flexibilité dans sa position sur la réforme des indications géographiques agricoles, en vue de faciliter un compromis avec le Parlement européen lors des prochaines négociations programmées le 10 octobre. Les institutions confirment la tenue, le 24 octobre, d’un dernier trilogue sur ce dossier, où la présence du ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas et du commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski est annoncée, selon plusieurs sources européennes. Les experts nationaux du comité spécial Agriculture (CSA) discuteront, eux, le 2 octobre, de cette question pour préparer les pourparlers interinstitutionnels. Un document de la présidence espagnole du Conseil de l’UE liste les sujets encore à discuter.
Le Conseil de l’UE prévoit des règles minimales sur les groupements de producteurs et les groupements de producteurs reconnus, et souhaite autoriser les quatre États membres qui disposent déjà de systèmes nationaux (France, Italie, Espagne et Portugal) à maintenir ces règles, tout en laissant aux 23 autres le choix de mettre en place ou non un système de reconnaissance. Le Parlement européen propose d’obliger les États membres à mettre en place un tel système. Ce que refuse le Conseil.
Ingrédients et durabilité
Le mandat du Conseil prévoit l’obligation, pour les producteurs de denrées alimentaires préemballées qui souhaitent utiliser le nom d’une IG comme ingrédient dans le nom de cette denrée alimentaire, d’en informer au préalable le groupement de producteurs reconnu. Le Parlement plaide pour une autorisation préalable.
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Sur le paquet vin, le mandat du Conseil maintient dans le champ d’application du règlement sur les IG, et donc en dehors du texte sur l’organisation commune de marché (OCM) de la Pac, les dispositions suivantes : procédure d’enregistrement, modifications, annulations et oppositions, protection juridique, étiquetage, contrôles et développement durable. Les dispositions relatives aux définitions, au cahier des charges et aux mentions traditionnelles resteraient toutefois dans l’OCM. Le Parlement souhaite laisser toutes les dispositions dans l’OCM, à l’exception de celles relatives à la procédure d’enregistrement, aux modifications, aux annulations et aux oppositions.
Un dernier sujet, et non des moindres, n’est pas contenu dans le document espagnol en vue du CSA : celui des tâches conférées à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Sur ce sujet, les négociateurs étudient un projet de déclaration visant à autoriser la Commission à continuer d’utiliser les services de l’EUIPO pour certaines tâches liées au IG. Mais le Conseil reste très réticent à l’idée de confier du pouvoir à l’EUIPO en matière d’examen des dossiers.