Indications géographiques : l’EUIPO et Bruxelles formalisent leur coopération

Le directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), João Negrão, et le directeur général de la direction générale de l’Agriculture (DG AGRI) de la Commission européenne, Wolfgang Burtscher, ont signé, le 4 décembre, un accord administratif révisé concernant la protection et la gestion des indications géographiques (IG) pour les produits agricoles, les vins et les boissons spiritueuses. L’accord révisé, qui tient compte du nouveau règlement sur les IG agricoles, entré en vigueur en mai 2024, renforce la collaboration entre les deux entités. Il comprend notamment la coopération dans le domaine des IG et de la base de données GI View, la collaboration en matière de communication, les activités de formation et de questions liées à l’application de la législation. « Le rôle de l’EUIPO en matière d’IG reste du domaine des tâches administratives, les décisions finales restant de la compétence de la DG AGRI », assure la Commission européenne. Mais lors de la présentation de cette nouvelle collaboration devant les eurodéputés de la commission de l’agriculture, le 3 décembre, le représentant de la Commission a semé le trouble en précisant que l’EUIPO aurait « un rôle de soutien administratif dans la procédure de préévaluation » des IG.

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Plusieurs eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes : les socialistes italien Stefano Bonaccini et espagnole Cristina Maestre ont rappelé qu’il est important que la décision reste entre les mains de l’exécutif européen. Ils craignent que cet accord soit un premier pas vers l’externalisation. Pour la française Céline Imart (PPE, droite) « ce transfert d’apparence technique est en réalité politique ». Son compatriote Arash Saedi (la Gauche) demande que la pré-instruction reste de la compétence de Bruxelles.