Indications géographiques : un accord espéré pour le 10 octobre

Les institutions européennes espèrent boucler le 10 octobre un accord sur la révision des règles sur les indications géographiques agricoles. Les experts du comité spécial Agriculture (CSA) ont fait le point sur le dossier à Cordoue, en Espagne, en marge de la réunion informelle de leurs ministres organisée par la présidence espagnole du Conseil. Pour parvenir à un compromis, le Conseil de l’UE et le Parlement européen devront surmonter des divergences sur plusieurs sujets, dont les tâches conférées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et les règles sur le vin (exclusion de certains chapitres des "IG vins" du champ d’application du règlement sur les IG).

Le CSA se réunira avant le 10 octobre afin de définir un mandat de négociation. Pour que le trilogue du 10 octobre soit le dernier, le CSA devra définir une position qui soit « suffisamment flexible », espère-t-on du côté du Parlement européen. La présidence espagnole du Conseil a estimé, lors du CSA, que la deuxième réunion de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, le 18 juillet, avait été « fructueuse », avant de rappeler les sujets évoqués à cette occasion, comme les groupements de producteurs et les groupements de producteurs reconnus (système obligatoire ou facultatif), la protection de l’utilisation du nom d’une IG quand celle-ci est utilisée comme ingrédient dans un produit agricole transformé, les noms de domaine (modalités d’amélioration de la protection des IG sur Internet) et la durabilité (faut-il inclure dans les cahiers des charges une liste d’objectifs à atteindre ?).