Abonné
Dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, le ministère de l’Agriculture annonce qu’il est prêt à étendre son dispositif d’indemnisation du vide sanitaire aux « pertes indirectes ». Le dispositif doit cependant être validé par Bruxelles. Par ailleurs, le ministère a modifié les règles de biosécurité, notamment de dépistage virologique.
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 10 novembre dans un communiqué, « la préparation d’un dispositif » visant à indemniser, sur crédits nationaux, la moitié des pertes économiques dites « indirectes », survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l’influenza aviaire H5N8. Il s’agit d’une revendication de la CFA et du Cifog et d’un sujet de discussion entre Paris et Bruxelles, depuis plusieurs semaines. La CFA estime à 29 millions d’euros les pertes « indirectes » non couvertes, en particulier chez les gaveurs, par le régime d’indemnisation instauré par le gouvernement dans le cadre des abattages préventifs.
Ce type de pertes économiques n’a pour l’heure pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques « directes » liées au vide sanitaire, rappelle le ministère. C’est l’objet du dispositif engagé par le ministère qui devra être « validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en œuvre. » Une réunion avec les représentants des filières sera organisée par le ministère dans les prochains jours pour « examiner les modalités possibles de mise en œuvre ».
Au total, 77 M€ au maximum seront mobilisés dans le cadre du dispositif d’indemnisation (pertes directes et indirectes) dont « une grande partie » est utilisée pour les indemnisations de pertes directes.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Dépistage du 15 novembre au 15 janvier
Dans un arrêté daté du 14 novembre paru le lendemain, le ministère de l’Agriculture modifie, une nouvelle fois, les mesures de biosécurité instaurées en février 2016, après la première crise d’influenza. Le texte modifie notamment les obligations de dépistage virologique de l’influenza aviaire lors des transferts de palmipèdes prêts à gaver.
Désormais, pour les années où le niveau de risque influenza est modéré ou élevé (c’est le cas actuellement dans certains départements), le dépistage sera obligatoire du 15 novembre au 15 janvier ; pour la première année d’application, cette disposition n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er décembre 2017. Jusqu’ici, l’obligation de dépistage (lorsque le risque est modéré à élevé) s’appliquait uniquement en fonction de l’éloignement géographique de l’expéditeur et du destinataire ; cette condition a été supprimée.