Selon la Confédération paysanne, les abattages préventifs de volailles ne s’appuient sur « aucune base réglementaire ». Une interprétation contestée par le ministère de l’Agriculture.
Dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, « les abattages préventifs de volailles saines, réalisés depuis le mois de décembre dans les Landes, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques, ne sont fondés sur aucune base réglementaire », estiment la Confédération paysanne et le Modef dans un communiqué le 31 janvier. Dans un entretien à Agra Presse, une source à la Conf' précise qu'« aucun arrêté ni ministériel ni préfectoral » n’aurait été pris pour encadrer ces abattages. S’appuyant sur une décision du tribunal administratif de Pau du 16 février 2021, le syndicat minoritaire estime que « le ministère est censé publier une liste de communes susceptibles de faire l’objet d’abattages préventifs, et les préfectures une liste d’élevages susceptibles d’être dépeuplés ».
Aucun recours reçu, selon le ministère
La Confédération paysanne indique avoir envoyé un recours gracieux aux préfectures et un recours hiérarchique au ministère « les mettant en demeure d’adopter des actes réglementaires » d’ici deux mois. Contacté par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture dément avoir reçu ces recours. « Tout a été fait dans la plus grande légalité », assure-t-on Rue de Varenne. Et de citer l’article L 223-8 du Code rural, qui permet l’abattage « des animaux suspects d’être infectés ou en lien avec des animaux infectés » dans une zone fixée par arrêté préfectoral après déclaration d’un foyer.
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Le 20 janvier, le ministère a annoncé un « vide sanitaire progressif » dans 226 communes du Sud-Ouest, situées dans une zone fusionnant les précédentes zones réglementées autour de chaque foyer. Dans ce cadre, « il n’y a pas besoin d’un nouvel arrêté préfectoral de zone », se défend la Rue de Varenne. « Il suffit que les préfectures départementales prennent un arrêté individuel pour chaque dépeuplement. Les éleveurs peuvent contester cet arrêté individuel. Mais sur les 280 qui ont été pris, nous n’avons reçu aucune contestation. »
Par ailleurs, la réglementation européenne (article 22 du règlement UE 2020/687) autorise les préfectures à « procéder à la mise à mort préventive […] ou à l’abattage des animaux détenus des espèces répertoriées dans les établissements de la zone réglementée ». Depuis le début de l’épisode d’influenza en décembre, environ 2,9 millions de volailles (dont 1,9 million de palmipèdes) ont été euthanasiées, d’après le ministère. Selon le dernier bilan au 2 février, la France compte 339 foyers en élevage, dont 225 dans les Landes.