Abonné
Tour à tour, l’État et la région Ile-de-France ont annoncé qu’ils lançaient un processus d’aide aux agriculteurs victimes des inondations de début juin. Les outils : le Fonds national de gestion des risques en agriculture, la déclaration de catastrophe naturelle et des reports de cotisation.
Après avoir reçu les représentants des agriculteurs victimes des inondations en Ile-de-France, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a mis en place le 6 juin un processus pour venir en aide à ces victimes et qui s’appliquera sur la France entière. Une évaluation des dégâts « le plus rapidement possible » permettra « d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds ». Un point de situation sera notamment réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin. Par ailleurs, « la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles. » Le ministre a également indiqué que les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de reports sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche. « Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement touchés par les intempéries, Stéphane Le Foll a enjoint aux préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle. »
Ile-de-France : entreprises en difficulté
Le conseil régional d’Ile-de-France va mettre en place des aides aux agriculteurs touchés par les inondations, annoncaient le 6 juin les services de Valérie Pécresse, présidente de la région. Le secteur le plus lourdement touché est celui du maraîchage et de l’horticulture, selon ses services. « Certaines exploitations ont été submergées en totalité. » La présidente a décidé « de venir en aide aux exploitations dont la survie est en jeu par l’élargissement du dispositif Rebonds, d’aide aux entreprises en difficulté, aux exploitations agricoles gravement touchées et supportant des pertes non assurables ». Valérie Pécresse proposera ce dispositif au conseil régional la semaine prochaine. Par ailleurs, la région participera à une part du transport de paille nécessaire aux éleveurs. Quant aux grandes cultures, une conférence régionale agricole que la présidente réunira début septembre permettra de faire le point sur les dégâts occasionnés et de décider des aides à envisager.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« La situation actuelle aura des conséquences très lourdes », estime Guy Vasseur
Dans un communiqué du 3 juin, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Guy Vasseur, estime que du fait du climat, « la situation actuelle aura des conséquences très lourdes ». D’autant que le mois de juin est déjà très engagé pour certaines productions. Le président de l’APCA demande que « la mobilisation des pouvoirs publics doit être sans faille et rapide, y compris vis-à-vis des déclarations Pac. »