Face aux crues et inondations qui pèsent lourd sur les collectivités locales, le Sénat a adopté le 7 avril une proposition de loi (PPL) réformant la gestion de ces aléas climatiques, optant notamment pour un dispositif de solidarité financière locale. Issu d’un rapport d’information consacré aux inondations survenues en 2023 et début 2024 en France, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, le texte porté par des sénateurs de plusieurs partis a été adopté unanimement en première lecture. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale, mais son adoption définitive est loin d’être assurée, car plusieurs allers-retours entre les deux chambres du Parlement seront probablement nécessaires avant son entrée en vigueur, dans un agenda chargé. La mesure principale du texte vise à créer un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants, qui reposerait principalement sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ces structures chargées de la coordination de la gestion de l’eau dans ces bassins. Les EPTB pourraient élaborer des plans pluriannuels d’investissement (PPI) et organiseraient un « financement mutualisé » de ces projets, « de l’amont à l’aval », avec comme objectif une plus juste répartition des charges entre les collectivités.
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