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Fnab Inquiétude sur l’attribution des aides aux fermes bio

Rédaction Agra
- - 3 min
PAC FNAB deuxième pilier

Dans un mémento remis au ministre de l’Agriculture le 17 juin, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) s’inquiète de la manière dont évolue l’attribution des aides PAC au secteur. De nombreuses fermes seraient concernées.

Le ministère de l’Agriculture a décidé de transférer certaines aides accordées à l’agriculture biologique, du deuxième pilier de la Pac vers le premier afin d’éviter d’avoir à les cofinancer, explique la Fnab dans ce mémento remis à Bruno Le Maire le 17 juin, jour où il a consulté des structures agricoles et des ONG pour réfléchir à l’agriculture durable. Cependant, ce changement n’est pas sans incidence sur les fermes bio.
« On se rend compte que cela pose des problèmes à presque toutes les fermes », affirme Dominique Marion, président du syndicat.
Pour celles qui bénéficiaient d’aides du 2e pilier, avec des engagements pluriannuels, le renouvellement est difficile car les aides du premier et du deuxième pilier ne sont pas accordées sur les mêmes critères et ne sont pas cumulables.
La Fnab demande que les aides de l’article 68 (modulation du 1er pilier de la Pac) puissent être cumulées avec les aides de soutien à l’agriculture biologique (aides au maintien), ainsi qu’avec les mesures agri-environnementales (MAE). Elle souhaite que la modulation ne s’applique pas sur les aides du premier pilier accordées à l’agriculture biologique.
D’autre part, le syndicat regrette qu’après 2010, aucune enveloppe ne soit connue. Ce manque de visibilité freine les agriculteurs.
Le crédit d’impôt sera-t-il maintenu ? Quel devenir pour les petites fermes avec des aides calculées à l’hectare ? Beaucoup de fermes préfèrent le crédit d’impôt plus avantageux que l’aide au soutien accordée à la surface.
« L’aide à la surface n’est pas adaptée à l’agriculture biologique où il y a beaucoup de petites surfaces. Une ferme de 15 ha est pénalisée. Nous demandons un minimum de 5000 euros d’aides par ferme », poursuit le président de la FNAB.

Animation : le réseau au bord de l’explosion

La Fnab a encore alerté le gouvernement sur le fait que les aides du premier pilier sont accordées sans demande d’engagement pluriannuel. De ce fait, elles peuvent inciter des agriculteurs à faire le choix de la conversion pour faire face à des difficultés ponctuelles. Le syndicat souhaite que ces aides ne soient pas accordées sans un vrai engagement afin d’éviter un « gaspillage » d’aides déjà insuffisantes.
Une autre demande forte du mémento concerne les crédits d’animation. Les Gab et les Grab ont vu augmenter de 60% les demandes d’agriculteurs, sans que leurs crédits d’animation soient augmentés. « Nous risquons de faire exploser le réseau », redoute Dominique Marion.
Les chambres d’agriculture pour leur part prévoiraient à terme de disposer d’un demi équivalent temps plein par département consacré à l’agriculture biologique. Ce qui est très insuffisant, selon la Fnab car le nombre de demandes de conversions reste élevé. Le volume d’aides nécessaire dépassera probablement l’enveloppe allouée en 2010 par le ministère.
« Bruno Le Maire s’est engagé à financer toutes les conversions », a poursuivi, confiant, Dominique Marion.
Enfin, le syndicat regrette que la situation des préparations naturelles peu préoccupantes ne soit toujours pas réglée.

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