Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu un jugement le 5 mars obligeant Intermarché (ITM) à ne plus utiliser, dans le cadre de sa communication, la mention Producteurs et commerçants, comme l’indique le média Contexte. Lidl avait assigné en justice son concurrent en 2021. Le tribunal indique qu’ITM a commis « des actes de concurrence déloyale en violation de la réglementation en vigueur par l’utilisation de la mention Producteur(s) et commerçant(s) pour tous les produits sans distinction vendus dans le réseau des magasins sous enseigne Intermarché ». ITM doit cesser d’utiliser cette mention sous peine d’une astreinte de 2500 euros par infraction constatée, et régler à Lidl 30 000 euros pour les frais d’huissier. ITM doit aussi publier, sur son site et ses pages éditées sur les réseaux sociaux, qu’il « n’est pas producteur(s) et commerçant(s) de la majorité des produits commercialisés dans les magasins de son réseau ». Contacté par Agra Presse, ITM « annonce faire appel de cette décision et rappelle être le seul distributeur de l’Union européenne à posséder ses propres unités de production » par l’intermédiaire de la filiale industrielle Agromousquetaires comptant 56 usines en France.
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CB