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Les pressions sont fortes de la part de la Commission de Bruxelles et du Parlement européen pour que les Vingt-sept acceptent de prélever un milliard d’euros sur les fonds agricoles non utilisés pour faire face à la crise alimentaire dans les pays en développement. Mais plusieurs Etats membres, sans remettre en cause cet objectif, contestent fortement le financement proposé par Bruxelles. Ce dossier sera probablement une question centrale de la procédure budgétaire annuelle 2009 prévue le 21 novembre entre les deux branches de l’autorité budgétaire (Parlement et Conseil des ministres de l’UE).
Plusieurs Etats membres font valoir que la mise en place d’un nouveau fonds de soutien à l’agriculture dans les pays en développement financé par le budget agricole à hauteur d’un milliard d’euros et fonctionnant sur les exercices budgétaires 2008 et 2009 reviendrait à affaiblir le cadre financier en place pour les années 2007-2013 et la discipline budgétaire relevant de l’accord interinstitutionnel conclu entre le Parlement, la Commission et le Conseil le 17 mai 2006. L’une des solutions de rechange envisagée est de prévoir un financement à partir du cadre financier consacré aux actions extérieures, à savoir la rubrique 4 (l’UE, acteur mondial) en procédant à une nouvelle hiérarchisation des priorités d’action. De plus, l’idée a été émise de recourir, si possible, à la réserve pour aide d’urgence qui est dotée d’un budget de 239 millions d’euros en 2008 et de 244 millions en 2009. Reste que cette réserve a déjà été utilisée à hauteur de 137 millions cette année et que plusieurs demandes de financement sont en attente. Autre piste à explorer par les Vingt-sept : prévoir un financement à partir du Fonds européen de développement et à partir de contributions nationales volontaires des Etats membres.
Cibler l’aide sur 35 pays
La commission du développement du Parlement européen a adopté le 7 octobre un rapport réaffirmant son soutien à l’utilisation des surplus budgétaires agricoles pour subvenir à la crise alimentaire dans les pays en développement. « A un moment où des dizaines de milliards d’euros sont mobilisés pour sauver des banques, on doit être capable de dégager un milliard d’euros pour aider les pays en développement à stimuler leur propre production alimentaire en achetant des semences et des fertilisants », a déclaré le rapporteur Gay Mitchell (PPE-DE, Irlande).
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Afin d’assurer l’efficacité de l’aide, les députés suggèrent de cibler de manière prioritaire un maximum de trente-cinq pays en développement. Les pays bénéficiaires seraient sélectionnés compte tenu de leur dépendance à l’égard des importations de denrées alimentaires, du niveau de la hausse des prix des aliments par rapport à l’inflation, de la capacité de production agricole ou encore de l’instabilité politique générée par la crise comme en Haïti, en Egypte ou au Bangladesh.