La nouvelle cellule de gendarmerie dédiée au monde agricole a été présentée officiellement par le ministre de l’Intérieur dans le Finistère, et vivement dénoncée par l’association L214. La même semaine, les élus du conseil régional de Bretagne ont plaidé pour un renforcement de la réglementation sur les intrusions en élevage, alors que deux projets législatifs allant de ce sens sont dans les cartons.
Le 13 décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présenté Demeter, une cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole. « J’ai demandé que l’anti-spécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », a-t-il déclaré lors d’une visite dans le Finistère en présence de représentants des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs. En place depuis octobre, elle est destinée à « apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole ».
Parmi les actions réalisées par cette cellule, la « sensibilisation » et les « conseils destinés à prévenir la commission d’actes délictueux » ; « la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules » ; le « traitement judiciaire des atteintes par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant »… et la communication envers le monde agricole.
La gendarmerie a indiqué avoir recensé depuis le début de l’année « 14 498 faits » d’atteintes au monde agricole, en augmentation de « 1,5 % par rapport à l’année précédente ». L’association L214, qui publie régulièrement des vidéos clandestines tournées en élevage, s’est insurgée contre la création de cette cellule, estimant que le gouvernement entend ainsi « intimider les associations de défense des animaux ».
Sur l’ensemble des faits enregistrés en 2019, « 64,5 % sont des vols (cambriolages, vols de tracteurs, de GPS, de carburant…) », assure l’association dans un communiqué. L214 reprend le chiffre évoqué en novembre par la FNSEA de « 41 intrusions » entre le 1er janvier et le 30 août 2019 dans des fermes par des militants antispécistes. Ce qui représente selon l’association un « échantillon » de 0,28 % « monté en épingle et associé à des actes de vandalisme sans rapport pour justifier un arsenal répressif démesuré ».
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Deux projets législatifs en cours
À l’inverse, cet arsenal n’est pas suffisant aux yeux des élus bretons. Lors d’une session du 19 au 20 décembre, le conseil régional de Bretagne a adopté à l’unanimité un vœu portant sur l’intrusion dans les élevages, dans lequel il demande un renforcement de la réglementation nationale ; il souhaite qu’une intrusion puisse être qualifiée « d’atteinte à la propriété privée », et que soit « renforcé le contrôle des fonds finançant les associations au regard notamment de possibles interventions étrangères poussées par certains lobbys ».
Des vœux qui font écho à deux projets législatifs en cours. Lui-même membre du conseil régional, le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (LR) a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. En parallèle, la droite et la majorité travailleraient sur un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le texte viserait notamment à combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Le conseil régional de Bretagne ne compte aucun élu EELV ou France insoumise.
Pour L214, le gouvernement entend ainsi « intimider les associations de défense des animaux »