Bientôt une nouvelle brique dans l’édifice juridique ? Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu (à hauteur de 66 % du montant de leur don).
Cosignée par une trentaine de députés Les Républicains, cette proposition de loi (PPL) priverait de cet avantage les associations « dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes ». Un texte qui concrétiserait une demande formulée par les professionnels depuis plusieurs mois : frapper les associations au portefeuille. « Il n’y a pas lieu de subventionner des gens qui s’en prennent à la propriété et aux éleveurs », affirme Marc Le Fur à Agra Presse. Sa PPL vise à répondre à la multiplication récente des « actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes », d'après l’exposé des motifs du texte de loi.
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Cette nouvelle initiative législative s’inscrit dans une volonté plus large de « renforcer l’arsenal juridique », précise celui qui est aussi vice-président de l’Assemblée. Un autre volet serait en gestation, explique-t-il : la droite et la majorité travailleraient sur un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Basé sur une proposition de Marc Le Fur (d’après lui), le texte viserait notamment à combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Un chantier semble-t-il vu d’un bon œil par le gouvernement : à la sortie d’une réunion à Matignon le 3 décembre, le président de JA, Samuel Vandaele, rapportait que « le Premier ministre a dit que s’il y avait besoin d’aller plus loin au niveau législatif [pour sanctionner les auteurs d’intrusions], il le ferait. »
Droite et majorité travailleraient sur un renforcement des sanctions contre les auteurs d’intrusions