Malgré les divisions entre pays du sud et du nord de l’UE, un compromis a pu être trouvé entre les Vingt-huit sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole. Reste à finaliser un accord avec le Parlement européen d’ici la fin de l’année.
Les ministres de l’environnement de l’UE sont parvenus, le 26 juin à Luxembourg, à un accord politique sur la proposition de législation visant à faciliter la réutilisation des eaux usées urbaines à des fins d’irrigation agricole. Ce nouveau règlement, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne sur l’économie circulaire, doit fixer des normes minimales harmonisées pour la qualité des eaux de récupération et pour le contrôle de leur conformité.
Mais les États membres ont eu du mal à se mettre d’accord sur ce dossier, pourtant surtout technique. Les pays du Sud, qui ont déjà leurs propres règles, craignaient des complications, alors que ceux du Nord, qui ne souhaitent pas recourir à cette pratique dans l’immédiat, demandaient des exigences très strictes pour la protection de la santé publique.
Facultatif
Un compromis a finalement pu être trouvé. Les premiers ont obtenu un allégement de la fréquence des contrôles de routine et l’assurance que les installations de régénération de l’eau déjà en service seraient exemptées de certaines obligations de surveillance, tandis que les seconds pourront appliquer des valeurs plus strictes aux exigences de qualité des eaux et pourront décider d’interdire le recours des eaux de récupération à des fins d’irrigation agricole sur tout ou partie de leur territoire.
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« Les règles actuelles de l’UE en matière d’hygiène des denrées alimentaires continuent de s’appliquer et sont pleinement respectées », assure le Conseil de l’UE. De plus, le compromis introduit une clause imposant à la Commission européenne de revoir, si besoin, les exigences minimales en matière de qualité des eaux de récupération, sur la base des résultats de l’évaluation de la mise en œuvre du règlement ou lorsque de nouvelles connaissances techniques et scientifiques le requerront.
La Commission européenne estime que le potentiel global de réutilisation de l’eau d’ici 2025 est d’environ 6,6 milliards de m3, contre 1,1 milliard de m3 par an actuellement.
Le Parlement européen a adopté sa position sur ce dossier au mois de février (1). Les négociations pour aboutir à un accord institutionnel devraient pouvoir être finalisées sous la présidence finlandaise du Conseil au cours du second semestre 2019.
(1) Voir n° 3680 du 18/02/2019