La Cnaoc pousse pour une moindre fiscalité sur le foncier

« Le modèle viticole familial est menacé », a déclaré en conférence de presse le 22 octobre le président du SGV (Syndicat général des vignerons) de la Champagne Maxime Toubart, pointant « des transmissions de plus en plus difficiles ». « Nous sommes obligés de vendre pour payer la succession », a expliqué le patron de la Cnaoc Jérôme Bauer. Leur demande, exprimée conjointement avec les fédérations régionales de Bourgogne et Bordeaux, consiste en « un Pacte Dutreil agricole », à savoir dont le périmètre intègre le foncier. Aujourd’hui, seule la transmission de l’exploitation bénéficie entièrement du dispositif d’abattement de 75 % sur les droits de succession. Les terres, non inscrites à l’actif du bilan, se voient appliquer un plafond d’exonération (500 000 euros, depuis la loi de Finances pour 2023), à condition d’être louées par bail à long terme sur une durée de 18 ans. Avec une valeur des vignes qui s’envole, la fiscalité de la transmission empêche la nouvelle génération de prendre la suite, selon les professionnels. « On est en train de perdre des joyaux » que seuls des investisseurs financiers ou des grands groupes ont les moyens de reprendre, a déclaré Jérôme Bauer.

Un « cadeau empoisonné » à la succession

Les vignes deviennent un « cadeau empoisonné » pour les enfants de viticulteurs qui « vont s’endetter pendant 40 ans » afin de régler les frais liés à la transmission familiale et ne pourront investir, a-t-il ajouté. À l’heure actuelle en Champagne, un hectare vaut plus d’un million d’euros, jusqu’à 1,8 million d’euros dans certains secteurs. Le coût de la transmission des terres représente en moyenne 5,4 années du résultat courant avant impôt, selon les chiffres du SGV. « On ne sera plus propriétaire de nos terres parce qu’on n’y arrivera plus », a renchéri Thiébault Huber, pour la Bourgogne, où un « groupe de luxe » – en l’occurrence LVMH – vient d’acheter 1,3 hectare pour 15,5 millions d’euros.  « Souvent on entend : “C’est des problèmes de riches” – mais ça détruit des familles », selon le président de la CAVB.

Des investisseurs financiers, des compagnies d’assurances prennent le relais en achetant de grands domaines, a relevé Jean-Marie Garde, pour le Bordelais. « Il faut permettre aux propriétés familiales de continuer, selon le président de la FGVB. C’est malheureusement impossible, vu la surenchère sur les prix, avec des valeurs vénales complètement déconnectées par rapport à la rentabilité. » « Beaucoup de propriétés ont changé de mains », a-t-il indiqué. Des domaines qui sont « plutôt bien entretenus, mais dont les maisons d’habitation restent vides. Ça tue le tissu social. »