Viticulture La Cnaoc veut réformer les syndicats d’AOC

La Confédération a décidé de demander une évolution des statuts des syndicats de défense des AOC, dans le cadre de la future loi d’orientation agricole. « Nous voulons faire naître des organismes de gestion des AOC (ODG), placés sous la houlette de l’INAO, qui représentent et défendent les AOC et organisent les normes à mettre en place autour du suivi des conditions de production », explique Christian Paly, président de la Cnaoc. Les ODG, qui seraient financés par des contributions volontaires obligatoires (CVO), confieraient la mise en œuvre de leurs décisions à des organismes agréés indépendants. Cette séparation des fonctions vise à une plus grande rigueur.

En ce qui concerne la réforme de l’agrément des vins, un groupe de travail au sein du syndicat a étudié les évolutions à apporter et s’est prononcé pour un agrément tout au long de la filière, de la production à la consommation en passant par l’élevage, avec identification de tous les opérateurs. Ces derniers devraient être titulaires d’un certificat d’aptitude et seraient passibles de sanctions en cas de défaillance. La confédération voudrait une panoplie de sanctions progressives allant jusqu’au retrait de l’AOC.

Les vins de pays sous la houlette de l’Institut de la qualité

La Cnaoc a également officialisé sa position en faveur d’une gestion de la viticulture par bassin de production.

« Ce sera aux responsables professionnels d’organiser une éventuelle mixité entre vins de pays et AOC dans les bassins, sous la tutelle d’un seul organisme, l’INAO, qui deviendra l’Institut de la qualité par la loi d’orientation agricole», poursuit Christian Paly.

Dans ce schéma, l’INAO « intégrerait » les vins de pays (qui bénéficient d’une mention d’origine). La Cnaoc a marqué la nécessité d’un rapprochement entre les deux familles viticoles car il y a aujourd’hui « peu de concertation » ce qui mène à des « dérives du système », selon Christian Paly.

La plupart de ces mesures pourraient suivre le calendrier de la LOA. Cependant, la réforme des décrets des AOC est un chantier beaucoup plus long qui pourrait n’aboutir à des propositions concrètes qu’en 2006. Selon la Cnaoc, cette réforme n’aboutira pas forcément à plusieurs familles d’AOC mais à une segmentation marquée au sein des AOC (communales, régionales, crus …).

Encadrer le « fonds agricole »

Pour ce qui est de la fiscalité, les producteurs d’AOC se réjouissent des dispositions du projet de loi d’orientation concernant les EARL (mêmes avantages pour les EARL non familiales que pour les EARL familiales). En revanche, ils estiment que le « fonds agricole » mérite d’être encadré et demandent la possibilité d’une transmission partielle du fonds, des droits d’enregistrement faibles, l’exonération des plus-values et la possibilité pour le cédant de conserver son stock. En terme de contrôle des structures, ils demandent que des conditions spécifiques au secteur d’activité soient définies dans chaque région. Pour ce qui concerne la protection sociale, ils réclament le plafonnement des cotisations assurance maladie des non salariés agricoles et la suppression de la cotisation de solidarité pour les associés non exploitants.

Le congrès a été également l’occasion d’un point conjoncturel. L’ensemble des adhérents ont opté pour une « production raisonnable en terme de rendement, preuve du caractère très partagé de la crise », a estimé Christian Paly. Il est encore trop tôt pour connaître les volumes que chaque région destine à la distillation. Mais, selon certains observateurs, il n’est pas sûr que la France atteigne l’enveloppe de 1,5 million d’hl accordée par Bruxelles.