Dominique Bussereau se trouve en difficulté sur le dossier des mélanges de produits phytosanitaires. La Commission d’étude de la toxicité a émis un avis sur le projet d’arrêté rédigé par le ministère de l’Agriculture en durcissant les contraintes sur la réglementation. La profession attend toujours.
Dominique Bussereau avait annoncé au dernier congrès de la FNSEA sa volonté de simplifier la réglementation sur les mélanges phytosanitaires. La profession attend toujours, mais, à priori, plus pour longtemps. Le ministère de l’Agriculture a soumis un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des mélanges phytosanitaires à la Commission d’étude de la toxicité. Cette dernière a rendu son avis le 11 mai dernier. Le projet d’arrêté, qu’Agra s’est procuré, repose sur le principe d’interdiction de certains types de mélanges, sauf évaluation toxique et écotoxique préalable. On considère alors que tous les autres mélanges ne nécessitent pas d’encadrement, si ce n’est le respect de guides de bonnes pratiques, qui restent à publier.
Jusqu’alors, la réglementation sur les mélanges reposait sur l’établissement de longues listes de mélanges autorisées provisoirement, mais il restait à en faire l’évaluation toxique et écotoxique systématiquement. Un travail considérable sur des milliers de mélanges possibles. Même la Com Tox reconnaît dans son avis que «compte tenu du grand nombre de mélanges déclarés, il n’est pas envisageable de réaliser une évaluation sur la totalité de ceux ci sur le court terme». Il fallait trouver une solution.
Les mélanges devant faire l’objet d’une évaluation préalable
Le ministère propose donc de n’interdire sans évaluation préalable que certains produits classés T+, c’est à dire très toxiques, ou classés T (toxiques), ou que soient exclus les mélanges des produits classés comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction et le développement. Il suffit d’un seul de ces produits pour interdire le mélange. L’arrêté prévoit aussi d’exclure les mélanges contenant au moins deux produits suspectés à risque pour la santé.
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La Com Tox durcit les contraintes
Dans son avis, la Commission des toxiques a durcit les contraintes. Elle propose d’interdire sans évaluation toxique et écotoxique les mélanges comprenant au moins un produit comportant le symbole T + ou T, quelle que soit la « phrase de risque ». De plus, il suffit qu’un seul produit suspectés à risque pour la santé, et non deux comme le propose le ministère, pour que le mélange soit interdit sans évaluation préalable. De plus, la Com Tox propose de soumettre à évaluation l’ensemble des mélanges renfermant au moins une préparation classée 3 ou 4 pour les risques aquatiques ou terrestres. Elle demande aussi de limiter le nombre de produits dans les mélanges.
L’engagement du ministre
Dominique Bussereau avait parlé de n’évaluer qu’environ 5 % des mélanges. Si le ministère donne suite à l’avis de la Com Tox, ce sera davantage. La profession agricole s’en émeut et considère que ce sera 50 %, voire plus, des mélanges qui devront être soumis à évaluation préalable. Mais, il faut bien le dire, on n’a jamais vu, jusqu’alors, un ministre aller à l’encontre d’un avis scientifique. L’arrêté est donc très attendu.