NUTRITION SPÉCIALISÉE/UE La Commission tarde à produire son rapport concernant les enfants en bas âge

« Si aucune réglementation n'est adoptée avant le retrait, en juillet 2016, de la législation e istante sur les denrées alimentaires spécifiques destinées au nourrissons et au enfants en bas ge, quelles sont les mesures envisagées par la ommission pour que les consommateurs et les entreprises ne soient pas confrontés à un vide juridique qui leur serait préjudiciable », a notamment demandé ichel antin, eurodéputé fran ais ( E, à la Commission européenne. Celui ci a utilement rappelé que le règlement 609/2013 (1) prévoyait que la Commission européenne publie un rapport – au plus tard le 20 juillet 2016 – sur l'opportunité de légiférer sur des dispositions réglementaires spécifiques et d'indiquer, le cas échéant, celles à envisager. Le député savoyard a souligné que « les différentes parties prenantes (États membres, industriels et certaines ONG) s'accordent sur la nécessité d'adopter des règles spécifiques pour les produits relatifs à la nutrition spécialisée qui répondent aux besoins particuliers des enfants en bas âge » et que l'absence de législa-tion européenne « créerait à la fois un abaissement du niveau de protection des enfants en bas âge et une insécurité juridique déstabilisante pour les entreprises du secteur ».

LA COMMISSION ASSURE QU'ELLE ASSURE

A ces préoccupations alarmistes, le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a tranquillement répondu : « La Commission a parfaitement connaissance de la date d'entrée du nouveau règlement sur les denrées alimentaires destinées aux enfants en bas ge juillet , ndlr, toutefois, elle estime qu'il n' a pas de risque de vide juridique si aucune législation n'est adoptée sur les préparations pour enfants en bas âge d'ici le 20 juillet 2016, dans la mesure où ces produits sont couverts par les règles horizontales de la législation alimentaire ». Il a précisé que la Commission européenne « est sur le point d'achever le rapport concernant les denrées alimentaires destinées aux enfants en bas âge et le publiera le plus rapidement possible afin de lancer une discussion des résultats avec le onseil des ministres de l' E et le Parlement européen ». Selon lui, les services de la Commission sont en train de parachever le rapport en s'appuyant sur l'ensemble des informations recueillies (consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments) (2), des Etats membres de l'UE (notamment au sein du groupe d'experts sur les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas ge, les aliments destinés des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids) et des parties prenantes (en particulier dans le cadre du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale). Vytenis Andriukaitis a ajouté, que, « dans le but d'établir s'il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques pour ces catégories de produits, la Commission européenne examinera, après le 20 juillet , la situation actuelle dans l' nion et les développements attendus, sur la base des informations disponibles ». Le commissaire lituanien a cru utile de rappeler à l'eurodéputé fran ais que la législation de l' E e ige que tous les produits alimentaires mis sur le marché de l' E soient sans danger, qu'ils soient couverts ou non par des mesures législatives spécifiques ».