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Rejeté par la majorité parlementaire, le concept d'écocide pourrait revenir sur la table grâce à la Convention citoyenne sur le climat. Car lors de la 6e session de la Convention, qui s’est tenue du 6 au 8 mars, le groupe Se Nourrir a été ovationné en présentant sa proposition sur le sujet.
Le crime d’écocide avait déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi avortées, la dernière en date ayant été déposée en novembre 2019 par des députés socialistes. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait émis un avis défavorable en estimant que le texte ne donnait « aucune référence au comportement précis de nature à porter atteinte à l’environnement », et ne permettrait donc pas son application pénale.
La ministre avait invité à cette occasion les parlementaires à « privilégier d’autres réponses », et notamment des réponses plus rapides. Du reste, elle estimait répondre à l'enjeu avec son projet de loi sur la réforme de la justice, déjà adopté par le Sénat, qui prévoit des conventions judiciaires écologiques. Ces conventions, s’inspirant du dispositif de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), permettront aux parties de négocier devant le juge.
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Mais ces propositions n’ont pas dû satisfaire les citoyens. Et ces derniers ont entamé, dès le 4 mars, en amont de la 6e session, des discussions avec les parlementaires, à l’occasion d’un déjeuner à l’Assemblée, sur l’écocide, mais également sur l’idée d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution.
Avec l’ovation reçue, la proposition sur le crime d’écocide n’aura théoriquement aucun mal à être adoptée lors du vote final de la septième session, qui se tiendra de 3 au 4 avril. Le vote lui-même pourrait cependant être perturbé, comme de nombreux événements, par le coronavirus. « Ce vote final n’est pas quelque chose qui peut se faire à distance », précise l’équipe de la convention, soucieuse de conserver la légitimité de l’initiative.
Le crime d’écocide a déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi avortées