Au moment de finaliser leurs orientations communes sur l’avenir de la Pac, les États membres peinent à trouver un compromis sur la question de la convergence externe (niveaux de soutien entre les États membres). Les uns en font une priorité quand les autres refusent toute référence à des éléments en lien avec le futur cadre financier de l’UE. L’adoption de ces conclusions sera le seul point agricole à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit le 19 mars à Bruxelles. Le reste du Conseil sera consacré aux questions de pêche.
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont rendez-vous le 19 mars à Bruxelles pour un Conseil au cours duquel ils doivent adopter leurs orientations communes sur l’avenir de la Pac après 2020. Un projet de texte a de nouveau été discuté le 12 mars en Comité spécial agricole (CSA) par les experts nationaux et une version amendée a été transmise aux délégations le 14 mars.
Le CSA ont examiné le 12 mars une premère version révisée du projet de conclusions du Conseil préparée par la présidence bulgare qui intégrait les observations que les délégations avaient faites oralement lors de la réunion du 5 mars puis ensuite par écrit (1).
La majorité des délégations se sont félicitées du texte, estimant qu’il constituait « un pas dans la bonne direction et une amélioration par rapport au premier projet ». Ils ont néanmoins réitéré leurs principales préoccupations qui vont constituer les points de blocage : en premier lieu la convergence externe (entre les niveaux de soutien d’un État membre à l’autre), les soutiens couplés (Danemark, Pays-Bas, Suède notamment y sont fermement opposés), les questions liées au cadre financier pluriannuel, ainsi que, dans une moindre mesure, le maintien du régime simplifié de paiement unique à la surface dont bénéficient les « nouveaux » États membres, les mesures de marché et de crise et la gestion de la réserve de crise.
Sur la base de ce premier tour de table, la présidence bulgare a présenté dans la foulée un texte alternatif qui, s’il a été considéré comme une avancée supplémentaire, n’a pas non plus permis de finaliser le compromis. Une nouvelle mouture a donc été préparée en vue du Conseil. Mais elle a toutes les chances d’encore évoluer.
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Les États baltes et la Pologne ont d’ores et déjà préparé une déclaration qu’ils présenteront aux ministres de l’agriculture dans laquelle ils insistent tout particulièrement sur la question de la convergence des niveaux de soutiens entre les États membres. « Tous les agriculteurs de l’UE doivent répondre aux mêmes exigences et obligations et font face aux mêmes défis », justifient ces quatre délégations. Elles ajoutent que si l’ambition environnementale de la future Pac est revue à la hausse, il faudra que les aides soient augmentées en proportion et distribuées équitablement entre tous les États membres. Et soulignent-ils, le cadre financier pluriannuel post-2020 de l'UE « devrait fournir des ressources financières appropriées pour réaliser les objectifs du traité et relever les nouveaux défis de la Pac » (2).
Le dernier projet de conclusions de la présidence bulgare « prend note des sensibilités et des différentes approches des États membres sur la question du processus de convergence externe complète des paiements directs » et reconnaît « qu’il faudra poursuivre les discussions dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel ». Une mention qui ne devrait pas être suffisante aux yeux des Baltes et des Polonais.
À l’occasion de la réunion du CSA du 12 mars, la Commission européenne a également fait un bref exposé sur la modernisation de la future Pac, en particulier sur la recherche et l’innovation, le transfert de connaissances et la numérisation, et demandé aux États membres de réfléchir aux moyens d’assurer l’adoption de l’innovation, de la transformation numérique et du transfert des connaissances dans le secteur agricole en général, dans le système de contrôle et de suivi de la Pac en particulier. Des éléments supplémentaires qui permettront à Bruxelles de finaliser ses propositions législatives formelles attendues pour début juin, dans la foulée de celles sur le cadre financier post-2020.
(1) Voir n° 3635 du 12/03/2018
(2) Voir même numéro