Interprofession La Cooperl condamnée à verser ses cotisations

La cour d’appel de Rennes a condamné la coopérative Cooperl-Hunaudaye à verser ses cotisations à l’interprofession porcine Inaporc. La Cooperl, premier groupement porcin, avec 3 millions de porcs abattus par an, avait en effet, « compte tenu de ce que font généralement ces interprofessions », suspendu ses versements depuis le 1er juillet 2004. La coopérative, condamnée à verser sans délai les cotisations en retard, soit 322 000 euros, a décidé de se pourvoir en cassation. Selon son directeur Jean-Claude Commault, « si notre pourvoi est rejeté, nous irons devant la cour européenne de justice ».