Abonné
La Coordination rurale (CR) a annoncé le 15 janvier son intention d’attaquer en justice le décret sur les zones de non-traitement (ZNT) concernant les phytos à proximité des habitations. Une procédure de référé judiciaire contre le texte sera lancée par le syndicat, a indiqué le président Bernard Lannes lors de ses vœux à la presse. Cette action s’ajoute à l’appel de la CR des Hauts-de-France à une manifestation intersyndicale le 20 janvier devant la Draaf (direction régionale de l’Agriculture) à Lille (Nord). « On va manifester » mais ça « ne suffira pas », la CR « va aller en justice », a expliqué le premier vice-président Damien Brunelle. Le décret ZNT est « inapplicable », selon lui. Il est de plus « sans fondement scientifique » : « aucune étude » ne montre qu’habiter près d’un champ a un impact sur la santé, a estimé le syndicaliste. La CR parle d’une surréglementation qui « rend improductives des surfaces énormes ».
Autre combat annoncé, celui de l’article 44 de la loi Egalim visant à interdire les importations qui ne correspondent pas aux normes françaises. La CR demande son application immédiate. Pour y parvenir, le syndicat compte sur une réunion de travail le 4 février à l’Assemblée nationale, conduite par les députés socialistes Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme) et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle). « On a quelques pistes » pour faire appliquer l’article 44, a déclaré Damien Brunelle. Il s’agit notamment d’inverser la charge de la preuve sur les pays exportateurs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Autrement dit, ce serait à eux de prouver que les denrées livrées n’ont pas été produites avec des matières interdites dans l’UE. « Ça va dans le sens de la protection des consommateurs », a-t-il souligné. À ce sujet, la CR a déjà rencontré Greenpeace, le Fondation Nicolas Hulot pour échanger sur « ce qu’on est prêt à accepter comme pratiques sur le plan environnemental, des produits phytos ». Le syndicat réclame en parallèle une « traçabilité intégrale » des produits élaborés de grande consommation. Son idée est de rendre accessible la liste des ingrédients et leur provenance.
Des textes sur les ZNT sans « aucun fondement scientifique »