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La Cour des comptes européenne s’est penchée sur les millions d’euros versés chaque année par la Commission au titre des restitutions à l’exportation. Le « manque de clarté » et la différence de traitement selon les secteurs sont dénoncés par la Cour dans un rapport spécial. Tous produits confondus, les restitutions se sont élevées à 3,4 milliards d’euros en 2002.
Il existe autant de méthodes pour établir les restitutions que de familles de produits. C’est ce que dénonce la Cour des comptes, dans un rapport spécial http://eca.eu.int/FR/RS/2003/rs/09_03fr.pdf sur le système de fixation des taux de subvention aux exportations de produits agricoles, rendu public le 7 juillet. Les restitutions touchent principalement les produits agricoles mais aussi certains produits transformés, les produits « hors annexe 1 », principalement. Pour ces derniers, les restitutions s’élevaient à 414 millions d’euros en 2002, contre 744 millions d’euros en 1993.
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Plus que compenser
Si la Commission « dispose des informations nécessaires » pour calculer les restitutions et ainsi compenser les différences de prix agricoles pratiquées sur le marché intérieur par rapport au marché mondial, ces données ne sont « pas toujours complètes ou actualisées ». Résultat, « les subventions ont dépassé la différence entre les prix communautaires et mondiaux pendant de longues périodes », dénonce la Cour. C’est le cas en particulier pour le lait et les produits laitiers.