Malgré des efforts, la MSA peut encore s’améliorer sur de nombreux points, comme son pilotage des moyens, le recouvrement des cotisations et la lutte contre les fraudes, estime la Cour des comptes dans un récent rapport.
Alors que va débuter en 2026 la négociation de la nouvelle convention pluriannuelle qui lie l’État à la mutualité sociale agricole (MSA), en vue d’une mise en œuvre à partir de 2028, la Cour des comptes a livré, ce 25 septembre, un rapport plutôt négatif sur l’action de la Sécu agricole durant la période 2020-2025. « Si des efforts de gestion sont tangibles depuis le précédent rapport de la Cour, la MSA est globalement restée figée dans son organisation antérieure à 2020, même si le pilotage des activités, assuré mensuellement par la caisse centrale, a constitué un progrès », concluent les rapporteurs. Toutefois, l’effort est « insuffisant » au regard des défis. Et de citer : « poursuite de la baisse de leurs ressortissants, évolutions du cadre général de la sécurité sociale, favorisant une logique de rapprochement, avec des législations de plus en plus proches, voire de plus grande intégration ». Dans son précédent rapport, la Cour avait formulé douze recommandations, dont trois ont été mises en œuvre « pleinement », six « partiellement », une « pas du tout », et deux font l’objet d'« un refus de mise en œuvre ». Sur la période, la MSA a notamment réduit les effectifs de 1 000 équivalents temps-plein, comme demandé, et organisé des mutualisations entre caisses voisines. Mais la Cour souhaite que la MSA aille plus loin sur l’immobilier, le pilotage des moyens, le recouvrement des cotisations et la lutte contre les fraudes.
Du mieux sur le recouvrement
La Cour de comptes constate en effet que le recouvrement des prélèvements sociaux, qui était « le point noir de la gestion opérationnelle de la MSA en 2020, reste un domaine d’attention en 2024 », avec une performance du recouvrement « hétérogène » entre caisses et filières agricoles. En 2023, les taux de restes à recouvrer sur les flux de prélèvements sociaux restaient de 6,7 % pour les non-salariés (majoritairement des exploitants agricoles), contre 5,7 % en 2019. Il est de 1,1 % pour les salariés du régime. La Cour des comptes convient certes que « les crises conjoncturelles et la crise sanitaire ont affecté le recouvrement des cotisations et ses effets ont été partiellement amortis par des prises en charge de cotisations décidées par les pouvoirs publics ». Elle constate aussi que le pilotage de la caisse centrale a été « resserré », mais appelle à la mise en place de « mesures fortes ».
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En matière de lutte contre les fraudes, la Cour constate des « résultats en hausse de 2019 à 2024 (+ 84,1 % sur la fraude aux prestations et + 85,9 % sur la fraude aux prélèvements sociaux et la lutte contre le travail dissimulé) ». Toutefois elle estime que les efforts « doivent être significativement accentués afin de réduire l’écart important qui existe entre la fraude détectée par les caisses et la fraude estimée. »