Vin La Cour des comptes européenne critique les modalités du soutien au vin

«LE soutien de l'Union européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré et ses effets sur la compétitivité des vins sont-ils démontrés ? » : la Cour des comptes européenne a publié sous ce titre, le 1er juillet, un rapport spécial qui critique sévèrement les modalités de ces deux régimes d'aide sur lesquels a porté son audit.

La Cour des comptes affirme que la nécessité d'une mesure d'investissement supplémentaire spécifique à ce secteur n'est pas justifiée dès lors qu'un tel dispositif existe déjà dans le cadre de la politique de développement rural. « La coexistence de mesures d'aide à l'investissement similaires dans le cadre de deux régimes différents est source de complications et, dans certains États membres, cela a entraîné des retards dans la mise en œuvre ou une limitation excessive des investissements éligibles », a expliqué M. Jan Kinst, membre de la Cour responsable du rapport. Sur la période 2009-2013, neuf États membres (République tchèque, Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche et Slovaquie) ont intégré la mesure d'investissement dans leurs programmes nationaux d'aide à la viticulture, contrairement à neuf autres (Bulgarie, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie et le Royaume-Uni), précise le rapport. Par exemple, le Portugal a décidé de ne pas inclure la mesure d'investissement dans son programme national, estimant que l'aide déjà disponible dans le cadre du programme de développement rural était suffisante.

À propos du soutien à la promotion des vins, Jan Kinst a expliqué que, « lorsque la contribution de l'UE incite les entreprises à réduire en proportion leur propre financement en faveur des actions (dans ce domaine), elle devient essentiellement une subvention partielle des coûts opérationnels de ces entreprises ». « Le cas échéant, les fonds publics ne sont donc pas utilisés de manière efficiente », a-t-il ajouté.

« Malgré le souhait du législateur de favoriser les PME, dans tous les États membres visités (1), à l'exception de l'Autriche, l'aide à la promotion a été octroyée à de grandes entreprises productrices de vin qui exportent de longue date », constate le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci-ci note que, par exemple, « entre 2009 et 2012, 2,4 millions € de subventions de l'UE ont été dépensés pour financer des actions de promotion en faveur des producteurs de champagne. Or la réputation de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “champagne” » n'est plus à faire ».

En réponse aux critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport spécial, la Commission européenne rappelle que le soutien à l'investissement spécifique au secteur viticole et celui apporté au titre du développement rural n'ont pas les mêmes « motivations stratégiques », le premier visant à « accroître la compétitivité », le second à assurer le développement durable des régions rurales. Elle note aussi que, pour le premier, les États membres ne doivent pas apporter une contribution financière nationale ou régionale.

Pour le soutien à la promotion des vins, la Commission souligne que, « si un premier pied est mis sur un nouveau marché, il a besoin d'être consolidé ». De plus, ajoute-t-elle, « bien que la préférence soit donnée aux PME, les grandes entreprises peuvent aussi bénéficier de cette assistance ».