Accusé d’avoir cultivé du soja OGM sans payer de licence, un petit agriculteur américain a été condamné à rembourser 85 000 dollars au semencier Monsanto.
La Cour suprême des Etats-Unis a tranché en faveur du géant de l’agro-chimie Monsanto dans l’affaire qui l’opposait à un petit agriculteur de l’Indiana accusé d’avoir cultivé un soja transgénique résistant à l’herbicide Round-Up sans payer de licence au semencier. La protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet », a estimé la Cour. L’agriculteur inculpé avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte. Mais celui-ci affirme avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. En effet, il n’a pas réellement multiplié les semences transgéniques, mais il a cultivé à côté de ses champs OGM une culture conventionnelle qui a, par contamination, acquis le gène de résistance de la plante OGM voisine. Ce sont ces graines qu’il a réutilisées entre 2000 et 2007.
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