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Il ne sera désormais plus possible pour les distributeurs de proposer des promotions du type « une bouteille de champagne brut achetée, une bouteille de champagne rosé offerte ». C’est le principal ajout de la DGCCRF lors de la mise à jour, le 16 janvier, de ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires.
La répression des Fraudes y a indiqué que les promotions de type « 1 produit acheté = 1 produit offert », appelées vente avec prime, sont bien exclues du champ d’application de l’encadrement des promotions en valeur, mais « sous réserve que les deux produits liés ne puissent pas être considérés comme similaires ».
Et d'illustrer par quelques exemples : « Sont considérés comme des produits similaires, un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet. » En revanche, il sera donc toujours possible d’offrir un paquet de pâtes pour l’achat d’un pot de sauce tomate.
Lancées par Carrefour à l’automne, et rapidement adoptées par d’autres de ses concurrents, les promotions « 1 produit acheté = 1 produit offert » ne portant pas exactement sur les mêmes produits avaient fait réagir bon nombre d’acteurs. Ils y avaient vu un détournement de l’esprit de la loi Egalim. En effet, cette loi prévoit, que les promotions ne puissent dépasser 34 % du prix de vente d’un produit. Un plafond allégrement dépassé en offrant une bouteille de champagne rosé pour l’achat d’une bouteille de champagne brut. Désormais, il s’applique aussi aux promotions de type « 1 produit acheté = 1 produit offert » lorsque les produits sont considérés comme similaires.
L’objectif est de « clarifier l’interdiction d’opérations promotionnelles contraires à l’esprit de la loi », indique le gouvernement dans un communiqué. Une mise à jour des lignes directrices qui, toutefois, ne clarifie pas totalement la situation regrettent des juristes spécialistes du secteur.
Il sera toujours possible d’offrir un paquet de pâtes pour l’achat d’un pot de sauce tomate