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Etiquetage La DGCCRF promet de la souplesse, sans rassurer les industriels

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Les acteurs en aval de la filière œufs ont été pris de court par l’ampleur des répercussions de la nouvelle législation sur les conditions d’élevage des poules. Ils ont multiplié les actions pour sensibiliser les pouvoirs publics à des demandes d’aides et à une plus grande solidarité entre les différents intervenants. La direction de la concurrence a promis d’être pragmatique sur les conditions d’étiquetage des produits.

Face aux difficultés d’approvisionnement en ovoproduits liquides rencontrés par les industriels, ceux-ci par l’intermédiaire d’un de leurs représentants, l’Adepale (1) avaient alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour demander une certaine souplesse et les autoriser à substituer, totalement ou partiellement des produits en poudre. Les autorités administratives ont affirmé dans un courrier du 21 mars, être prêtes à « examiner au cas par cas chaque demande qui leur sera présentée». Face à des demandes dûment motivées et justifiées, « un délai correspondant à celui qui est nécessaire pour mettre les étiquetages en conformité avec la réglementation pourra être accordé, autorisant l’écoulement des anciens emballages». En dépit de ce contexte difficile, « il est important que le consommateur reste correctement informé sur la composition des produits et ne soit pas induit en erreur par l’étiquetage », précise la DGCCRF, fidèle à sa mission de défense des consommateurs. Elle indique également que cette mesure « dérogatoire, sera la plus courte possible et adaptée aux contraintes de chaque établissement ».

Définir une position commune à l’Europe
Cette position conciliante n’a toutefois pas suffi à apaiser les inquiétudes des professionnels, notamment en raison de la concurrence européenne ou de pays tiers. La Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF), associée aux Fabricants de biscuits et gâteaux, au Syndicat de la panification croustillante et moelleuse, au Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires, ainsi qu’à l’Adepale ont sollicité l’appui du ministère de l’Agriculture et de la DGCCRF pour faire pression sur le comité de gestion européen du 22 mars à Bruxelles afin qu’il « prenne des mesures efficaces et adaptées ». Or, celui-ci
« n’a pris aucune mesure pour remédier à la crise », juge Jean-Loup Allain, secrétaire général du Syndicat des fabricants des biscuits et gâteaux de France. Il doute que des mesures plus appropriées puissent être décidées lors du prochain comité, le 19 avril. « Nous demandons un frein aux exportations, la priorité doit être donnée au marché intérieur. On exporte 200 000 t d’ovoproduits, et dans certains cas, il y a encore des restitutions à l’exportation ! Il faut un arbitrage politique sur ce sujet. Nous demandons aussi la possibilité d’utiliser des ovoproduits non conformes à la directive bien-être, jusqu’à la fin de l’été. Certains pays n’ont pas encore appliqué la directive. C’est pour cet été en Belgique, pour 2014 en Italie et peut être aussi en Espagne. En attendant, ces pays peuvent exporter des produits fabriqués à base d’ovoproduits non conformes à la directive bien-être. Cette discrimination n’est pas supportable », explique Jean-Loup Allain.
Or, indique une note commune de tous les syndicats, « il faut prendre des mesures temporaires et exceptionnelles pour faciliter l’exportation intracommunautaire des ovo-produits » et pour cela les Etats membres doivent harmoniser leurs discours, ce qui est loin d’être gagné. Au niveau purement national, il convient également d’avoir une réaction positive de la distribution. « Nous attendons davantage de souplesse de la part des Leclerc et autres enseignes », ose espérer Philippe Godard, directeur de la communication de la FEBPF.

Obtenir l’adhésion de la grande distribution
Un message qui sera sans doute difficile à faire passer. « Le gros des augmentations du prix de l’œuf a eu lieu en décembre et janvier, et les industriels avaient tout loisir de l’intégrer lors des négociations annuelles closes le 29 février avec les distributeurs », fait valoir Fabienne Prouvost, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. Les enseignes sont libres de négocier des hausses de tarif à titre individuel mais la Fédération redoute qu’une multiplication de tels avenants ne fasse jurisprudence. La FCD ne peut qu’inciter ses adhérents à faire preuve de souplesse, mais peut difficilement aller au-delà.
Des arguments que l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) juge difficilement recevables. « Une renégociation en cours d’année n’est pas exclue, car il s’agit de revoir des situations individuelles, ce qui ne crée pas une jurisprudence ni ne constitueune entente », explique Camille Helmer. En outre, l’Ania récuse l’argument selon lequel les hausses de prix étaient parfaitement connues lors des négociations annuelles. « Les industriels avaient conscience de la tension sur les prix, mais personne n’aurait pu anticiper l’ampleur de cette envolée». L’Ania demande donc que la grande distribution soit plus à l’écoute et au cas par cas des situations de chacune des entreprises. « Plusieurs entreprises sont en situation de faillite ou menacées de l’être, les plus fragiles étant celles qui incorporent beaucoup d’œufs dans leur production ». L’association demande également que les distributeurs soient à l’écoute de leurs fournisseurs qui sont parfois dans l’incapacité d’honorer les commandes car n’ayant pas pu produire. Elle leur demande de ne pas se retourner vers des importations étrangères incorporant des ovoproduits non conformes aux normes européennes mais bénéficiant de mesures dérogatoires temporaires. « Ce serait une situation aberrante, où les pays respectueux sont les plus pénalisés ». L’Ania, estime qu’il faut aider les industriels à passer ce cap qui peut durer jusqu’à l’automne, faute de quoi des entreprises les plus fragiles sont menacées de disparaître. Elle espère un retour à la normale pour l’automne ou la fin de l’année.
 
(1) Association Des Entreprises de Produits ALimentaires Elaborés. 

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