Les controverses de Marciac La directive Nitrates comme l’arbre qui cache la forêt

Les normes écrites sont le quotidien, l’apanage des sociétés développées. Normes publiques, imposées par le politique ou normes privées, basées sur le volontariat, elles jouent toutes un rôle précis dans l’organisation globale de nos sociétés en fournissant un cadre, parfois bien trop touffu, comme dans le cas de l’environnement et de l’agriculture. Il aura été difficile de dégager d’ailleurs une définition précise de la norme mais leur intérêt n’a guère été remis en cause. « Un produit ne peut être commercialisé s’il n’est pas normé, s’il n’a pas été défini », soulignait Gilles Allaire (Inra), en synthèse de la première journée d’échanges. Mais si elle sert à définir, la norme peut aussi être un outil de contrainte, en tant que telle, mais aussi par juxtaposition. Les 138 normes concernant l’agriculture comptabilisée par Gérard Coutant, du groupe local de réflexion de Marciac, finissent par se chevaucher à un moment ou à un autre. Et c’est bien cet enchevêtrement de règlements et de contraintes qui confine parfois à l’absurde ou à l’excès de papier. « Lorsque nous avons fait, avec une collègue, le recensement des règles juridiques en vigueur pour écrire un livre sur la question (« Production agricole et droit de l’environnement » LexisNexis, 2012), nous avons été consternées par l’absence de lisibilité et l’absurdité parfois de cet ensemble de normes » témoignait Isabelle Doussans, juriste (INRA). Un propos largement confirmé par les représentants du monde agricole présents : trop de normes tue la pertinence de la norme. Au cœur de ces questionnements, Philippe Baralon (cabinet Phylum) soulignait : « La finalité de la norme mais les effets qu’elle produit sont-ils forcément bénéfiques ? Le traitement des effluents d’élevage peut ainsi possiblement dégrader le bilan global de l’exploitation parce qu’on utilise des énergies fossiles pour dégrader les nitrates… » L’absence de vision systémique de la norme environnementale était d’ailleurs souvent mise en accusation.

 

Président des Jeunes agriculteurs, François Thabuis s’appuyait sur le cas de la directive Nitrates dont le monde agricole « ne conteste pas l’utilité » pour camper la position de l’agriculture française face aux normes. « Ce n’est pas l’objectif que nous contestons, mais les moyens de son application. Nous voulons un environnement progressif et pas forcément normatif », plaidait-il. La France a d’ailleurs sur ce point clairement fait figure de mauvais élève sur cette question de l’application des normes. « C’est quand même extraordinaire que la France, en matière agricole, est la seule à poser des problèmes quand vient l’heure de respecter les normes ! » s’emportait Tomas Garcia Azcarate (Conseiller responsable de la coordination et de l’analyse économique à court terme des marchés agricoles à la Commission européenne). « La Commission s’est emparée de la question des nitrates en 1990, le Conseil a approuvé les décisions en 1992 alors c’est un peu fort de venir nous dire que c’est trop difficile à appliquer aujourd’hui alors que la France n’a rien fait pendant 15 ans ! » Et le conseiller européen de prévenir le monde agricole français : « Soyez prudent dès aujourd’hui, avec la PAC post 2014, c’est la PAC post 2020 qui se discute, jusqu’à maintenant, le verdissement des aides a été jusqu’ici un verdissement “light” et cela ne durera pas, les aides seront liées au bien public. »

 

S’il n’y a pas le choix pour les normes publiques, la question d’adhérer à des normes volontaires reste du ressort de chaque exploitation comme l’expliquait Marie Delefortrie, secrétaire générale de la SAF. « Nous avons adopté la norme 14001 pour aller au-delà de ce qu’on nous demande, nous avons adopté la norme RSE 26000, mais franchement, nos acheteurs s’en fichent, cela ne les intéresse pas le moins du monde… Une norme devrait avoir pour objectif de rendre les gens intelligents », finissait-elle par regretter. Intervenant en conclusion, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll entendait les critiques émises sur l’accumulation des dispositifs normatifs qui contraignent les agriculteurs. Et plaidait pour un changement de vue. « La question environnementale ne sera pas résolue en ajoutant encore des normes aux normes, mais bien par le déclenchement de dynamiques collectives », expliquait-il. « Notre préoccupation aujourd’hui c’est de corriger le système que nous avons, qui donne de bons produits mais impacte négativement l’environnement, et nous ne nous préoccupons que de correction. Nous n’avons jamais cherché à créer conjointement de l’agriculture et de l’environnement. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui, c’est ce qui nous permettra de dépasser la stricte logique des normes. »