Régimes fonciers La FAO tente d’encadrer l’achat des terres dans les pays du Sud

«C'est extrêmement important, on en avait besoin, c'est le premier document consacré à la gouvernance sur la propriété des terres mais c'est un point de départ, pas d'arrivée », a reconnu le directeur général de la FAO, José Graziano da Silva. Selon George Kourous, porte-parole de l’agence de l’Onu, le document d'une quarantaine de pages, qui concerne aussi les forêts et les zones de pêche, a été « approuvé par acclamation » par le Comité de la sécurité alimentaire.

L'accaparement des terres arables par certains pays et investisseurs privés dans des zones pauvres suscite la polémique, en particulier depuis la flambée des prix alimentaires de 2008. Les directives de la FAO visant à instaurer une « gouvernance responsable des régimes fonciers » ont été élaborées dans le cadre d'un processus inédit qui a vu les Etats, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales négocier pendant trois ans.

« Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim, la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et des dégradations environnementales », explique la FAO, qui insiste donc sur les droits des peuples autochtones, l'égalité des sexes pour l'accès aux terres et l'importance de l'information des populations.

En outre, le document appelle « les investisseurs privés à respecter les droits de l'homme et de propriété légitime ». Sur les expropriations, qui ont notamment provoqué des conflits en Chine, le texte demande aux gouvernements « une évaluation juste, des dédommagements rapides » et une limitation de cette pratique aux cas vraiment nécessaires.

« Un point important du document est la reconnaissance de la propriété informelle de la terre : c'est fondamental pour des millions d'agriculteurs, producteurs et artisans pêcheurs », a aussi indiqué M. Graziano.

Par ailleurs, la FAO ne dénonce pas complètement la ruée sur les terres cultivables, mais demande aux Etats de se prémunir contre « les risques que les transactions à grande échelle de droits fonciers sont susceptibles de présenter ».

Pour cela, elle propose que les Etats « édictent des règles transparentes concernant l'échelle, la portée et la nature des transactions autorisées et définissent ce qui constitue, sur leur territoire, une transaction à grande échelle ».

Depuis plusieurs années, les ONG dénoncent l'impact globalement négatif de la course à la terre dans les pays pauvres, en Afrique et Asie notamment. Les chercheurs estiment que plus de 200 millions d'hectares de terres, soit environ huit fois la taille du Royaume-Uni, ont été vendus ou loués entre 2000 et 2010, souvent au détriment des populations locales. 

Les ONG et organisations syndicales ont applaudi l'adoption du document de la FAO, louant l'implication de la société civile dans son élaboration. Dans un communiqué daté du 14 mai, la FNSEA salue la signature d'un accord international édictant des règles de bonnes gouvernances foncières. « C'est une bonne nouvelle car la course à la terre mondiale prive très facilement des populations vulnérables de leurs droits », réagit la centrale agricole. Mais elle regrette la valeur non contraignante du texte, « car sur ces sujets, la volonté ne suffit pas, ne suffit plus ». C’est également le cas du mouvement paysan international Via Campesina, qui juge « urgent que les gouvernements utilisent les directives pour adopter des législations obligatoires ».

« Ce qui manque dans le texte, c'est une condamnation claire de l'accaparement de terres et d'autres ressources naturelles », regrette pour sa part Oxfam.