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Malgré les difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes à cause de la crise sanitaire due à la bactérie E-coli, et de la sécheresse, la Commission européenne n’a pas l’intention de passer l’éponge sur les aides nationales françaises jugées illégales versées à ce secteur entre 1992 et 2002.
Les producteurs français de fruits et légumes doivent procéder au remboursement « le plus rapidement possible » des aides d’Etat versées entre 1992 et 2002, a indiqué le 14 juin l’un des porte-parole de la Commission européenne. D’un montant initial de 338 millions d’euros, ces aides avaient été jugées illégales par Bruxelles car faussant la concurrence sur le marché européen des fruits et légumes. Mais l’affaire ayant traîné, la dette serait à présent de 600 millions d’euros, selon la Coordination rurale. Ce montant n’a toutefois été confirmé ni à Paris ni à Bruxelles. Le porte-parole de la Commission s’est borné à indiquer que la somme de 338 millions d’euros ne couvre pas les intérêts qui courent « jusqu’au remboursement effectif de l’aide ». « La décision impose de façon stricte le remboursement des aides perçues », a-t-il souligné. Toutefois, la somme à rembourser pourrait être réduite si la France parvient à fournir la preuve que certaines subventions accordées à l’époque sont légales au regard de la réglementation concernant les aides nationales dites « de minimis » qui autorisent le versement, par exploitation, d’un montant de 7 500 euros sur trois ans.
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