Alors que des annonces sur les zones de non-traitement (ZNT) sont attendues pour le 20 décembre, France Nature environnement (FNE) dénonce une accumulation de « mauvais petits pas ». « Les chartes départementales correspondent toutes aux limites fixées par la réglementation, et les décrets ministériels seront certainement identiques au projet publié lors de la concertation », déplore Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à la FNE. La FNE regrette notamment la confusion résultant de la possibilité, prévue par le projet de décret, de négocier plusieurs chartes en fonction des zones et des activités du département. « La proposition de la FNE est de mettre en œuvre une réglementation nationale, sans être moins disante dans les territoires », indique Thibault Leroux. Le projet de décret soumis lors de la consultation permet une adaptation des distances d’épandage « lorsque des mesures apportant des garanties équivalentes […] sont mises en œuvre conformément à des chartes d’engagements approuvées par le préfet ». La FNE s’est jointe à un collectif d’associations, dont la Fondation Nicolas Hulot, pour demander au Premier ministre la publication des résultats de la consultation publique avant la parution des textes officiels.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.