Environnement La FNSEA et les JA en guerre contre « l’empilement réglementaire »

Une directive nitrate symbolisée par de grands sacs poubelle remplis de papier déchiqueté, des pantins de paille habillés de costumes-cravate et brulés pour dénoncer une révision « technocratique » de ce texte, de la mousse pour dire que rien ne sert de laver plus blanc que Bruxelles... La manifestation des adhérents marnais de la FDSEA et des JA, qui a rassemblé 300 personnes, le 16 janvier à Châlons-en-Champagne, était spectaculaire. En ligne de mire, les 5^e programmes d’action de la directive nitrates, une directive qui « repose sur des obligations qui n’ont rien d’agronomique ».

La manifestation de Châlons-en-Champagne n’a pas été un cas isolé. Presque partout en France, ce 16 mars, les agriculteurs se sont mobilisés à l’appel du syndicalisme majoritaire FNSEA-JA. Autres points forts, un défilé de tracteurs à la Roche sur Yon, et plusieurs centaines de manifestants à Nantes.

Selon la FNSEA, 64 départements étaient mobilisés et plusieurs milliers de manifestants à travers toute la France, auraient manifesté. Leur but : dénoncer la sur-réglementation en matière d’environnement. À l’heure où le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll veut réussir à concilier écologie et économie, le message a manifestement du mal à passer dans le syndicalisme majoritaire. Alors que la réunion « Produire autrement » avait été plutôt bien acceptée par les dirigeants syndicaux, la mise en œuvre très prochaine de nouvelles réglementations est venue tendre la situation.

L’écoute attentive fait place à un dialogue de sourd. Les agriculteurs ont demandé un moratoire sur la révision (en cours) de la directive nitrate et dénoncent les 5e programmes d’action qui en sont l’outil. Selon eux, les textes existants (un arrêté et un décret) et ceux qui se profilent (les programmes d’actions) sont trop technocratiques et les exigences environnementales y sont renforcées.

Un « empilement réglementaire » qui pourrait mettre en péril la viabilité économique de certaines exploitations agricoles, en particulier dans l’élevage, font valoir la FNSEA et JA. Les syndicats majoritaires veulent également que ces programmes soient négociés à l’échelle locale, et non uniformes à l’échelle nationale. L’abandon, annoncé en juillet par Delphine Batho, des décrets pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation était aussi dénoncé. Autre mot d’ordre : la reconnaissance des efforts réalisés par le secteur depuis 15 ans pour réduire l’utilisation d’engrais azotés et mettre aux normes les élevages. Il ne s’agit pas de nier les aspects environnementaux, se défendent les organisateurs, mais de trouver une situation plus équilibrée.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie ont rappelé, en fin de journée du 16 janvier, qu’ils sont « attentifs à répondre aux exigences imposées par l’application de la directive « nitrate » dans le respect des principes agronomiques qui ont toujours régi la mise en œuvre de cette directive en France ». Des négociations pourraient s’ouvrir, dit-on au ministère de l’Agriculture, mais après le 31 janvier, date de clôture des élections aux chambres d’agriculture. Dans l’entourage de Stéphane Le Foll, on souligne d’ailleurs la coïncidence entre les prochaines élections professionnelles et ce mouvement syndical. Et on y rappelle que « la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive nitrate », sous peine de « sanctions financières qui seraient très lourdes ».

La proximité du ministère de l’Agriculture, à Paris fut d’ailleurs le lieu d’une action brève mais spectaculaire des agriculteurs d’Ile-de-France. À partir de 6 heures du matin, des cars d’agriculteurs, camionnettes de paille et camions de fumier se sont dirigés vers le ministère de l’Agriculture. Champs Elysées, les CRS bloquent le fumier. Le reste, une centaine d’agriculteurs, parviennent au coin de la rue de Varenne et du Boulevard des Invalides non loin du ministère de l’Agriculture. Paille déversée, feu de palette,s discours dans le froid intense. Aux cris de « Le Foll démission », ces agriculteurs ciblent directement le locataire du ministère de l’Agriculture. Une manière de le tenir responsable de la sur-réglementation qu’ils subissent du fait notamment de la directive nitrate européenne. En omettant de signaler que cette directive date des années quatre-vingt-dix. « C’est un processus qui n’est pas lié à ce que j’ai pu faire mais que j’ai trouvé en arrivant », affirmait Stéphane Le Foll dans la journée. « Le produire autrement de Le Foll, c’est du produire moins » lançait néanmoins Damien Greffin, président de la FDSEA Ile-de-France Ouest.

À travers la France, bien des contraintes étaient contestées. L’interdiction d’épandre des déjections animales liquides sur des pentes à plus de 7%, qui se profile, fait bondir les agriculteurs : cela condamnerait 75 % des surfaces françaises, calculent-ils alors qu’on épand, « à raison de 40m³ par hectare : c’est l’équivalent de 4mm de pluie. On ne peut pas dire qu’il y a ruissèlement ! », s’emporte Laurent Champenois, administrateur de la FDSEA de la Marne et polyculteur éleveur.

Cette révision de la directive nitrate et l’arrivée des 5^e programme d’action, qui en sont l’outil, impose par exemple d’augmenter la capacité de stockage des effluents d’élevage (de plusieurs mois selon qu’il s’agit d’élevage de bovins ou de porcs). « On a déjà pas fini de rembourser nos mises aux normes qu’on nous remet des investissements obligatoires qui vont générer des coûts supplémentaires qu’on n’est pas capables de répercuter sur l’aval de notre filière », résume Bruno Lancelot, représentant des producteurs de lait de la Marne. Les éleveurs rappellent avoir déjà dû s’acquitter de mises aux normes et construire des bâtiments pour stocker les effluents, pour répondre à plusieurs réglementations : plans de modernisation des bâtiments d’élevage, de lutte contre les pollutions d’origine agricole, plan végétal environnement ou encore directive nitrates dans sa 4^e version des programmes d’action. La situation de l’élevage inquiète particulièrement les manifestants. En témoignent les pancartes : « En 10 ans : Porcs : -1% en France, +27% en Allemagne / Volailles : -22% en France, +72% en Allemagne » ou encore « demain, je ne serai plus agriculteur, merci François ».

« Nous sommes un syndicalisme de solution, de projet, et l’environnement en fait partie », assurait toutefois Hervé Lapie, responsable environnement de la FDSEA 51 et éleveur de porcs, « mais aujourd’hui, on est venu dénoncer l’aberration de certaines réglementations environnementales ». Laurent Champenois renchérit : « On veut avancer intelligemment et continuer à produire ». Et d’ajouter : « On n’est pas les seuls à polluer et on a mis beaucoup de choses en place : la couverture végétale du sol, les bilan azotés pour raisonner la fertilisation, les bandes enherbées en bord de cours d’eau. Aujourd’hui, on met 60 à 120 unités d’azote par hectare alors qu’on mettait systématiquement 140 unités, il y a 20 ans. C’est une révolution technique et agronomique », explique-t-il. Pour ces manifestants champenois, les efforts sont là et la machine est lancée, mais, en raison du temps nécessaire aux nappes souterraines pour se renouveler, les améliorations ne seront pas mesurables rapidement. « Chez nous, il faudra 10 ans au moins pour voir les résultats des efforts actuels ».

D’un bout à l’autre de la place de Châlons qu’occupe le cortège, devant la préfecture de Région, le son de cloche varie. Pour certains, le problème sanitaire imputé aux nitrates est caduc. Pour d’autres, la norme de 50 mg/L de nitrates dans l’eau potable est arbitraire. À l’inverse, « bien sûr, il y a eu des excès de fertilisation, à une époque », lâche un céréalier. Mais le temps de la fertilisation systématique est révolu, assure la majorité. Pour des raisons de coût, notamment, les apports d’engrais tiennent compte des besoins de la plante et des reliquats contenus dans le sol.

Les céréaliers citent volontiers les outils d’analyse et d’aide à la décision ainsi que les systèmes GPS qui leur permettent d’ajuster la fertilisation. Dans le département, la couverture des sols par des cultures intermédiaires piégeant les nitrates, entre une culture d’hiver et une culture de printemps est bien vue. 90% des surfaces marnaises s’y conforment. Mais les organisateurs rejettent toute idée d’obligation nationale. Il faut adapter les exigences au niveau local, argumentent-ils, renforcés dans cette revendication par des résultats d’essais mis en œuvre dans le département. « Dans nos sols, la sous-fertilisation des cultures de blé ne permet pas de réduire la fuite de nitrates, souligne Hervé Lapie. Des essais l’ont montré. Qu’on apporte 200 ou 160 unités d’azote par hectare, le reliquat dans le sol est le même (20 à 30 unités), alors qu’on perd 20 quintaux de rendement ».

Des éléments scientifiques probants, voilà ce que revendique également Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA : « Nous voulons des éléments probants qui démontrent qu’il y a encore un problème de nitrates. Des nitrates, il y en a partout, même dans les fruits et légumes que nous mangeons ». Jérôme Despey en appelle donc à la recherche et au développement « pour voir comment poursuivre dans la voie des efforts qui ont été entrepris ». Il poursuit : « Nous sommes conscients qu’il y a des obligations liées à la directive communautaire », mais « le gouvernement pourrait faire valoir les efforts réalisés sur nos pratiques ».