Le gouvernement devrait donner les premiers élements sur le plan de développement rural le 6 mars, lors d’une réunion interministériel. Dans un contexte budgétaire difficile, la France doit faire le choix entre un plan unique national ou des plans régionaux. Les collectivités locales sont, évidemment, en faveur de l’option régionale, alors que le syndicalisme agricole prône un plan national, afin de préserver les budgets à l’installation, la prime à l’herbe et l’ICHN.
Une enveloppe de 77 milliards d’euros est prévue pour le nouveau plan de développement rural 2007-2013, dont 7 milliards d’euros provenant de la modulation obligatoire. Cette enveloppe, en baisse de 20 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission, va s’appliquer aux 27 Etat membres (25 actuels ainsi que la Bulgarie et la Roumanie). Pas simple ! « Il faut reconnaître que nous sommes dans un scénario budgétaire serré », avouait José Manuel Sousa Uva, directeur du développement rural à la direction générale de l’Agriculture à Bruxelles. Dans ce contexte, la France s’attend à une baisse de son budget consacré au plan de développement rural de l’ordre de 15 %, alors qu’il était de 6,35 milliards d’euros pour la période 2000-2006.
Simplification
La nouvelle programmation 2007-2013 n’est pas la continuité du programme précédent parce que Bruxelles a voulu simplifier le système, en n’ayant plus qu’un seul fonds de financement (Feader) au lieu de deux actuellement (Feoga garantie et Feoga orientation), et en n’ayant qu’un seul type de programmation au lieu de cinq actuellement (garantie, garantie objectif 2, garantie nouveaux Etats membres, orientation objectif 1, orientation Leader +).
L’idée est bien d’apporter une plus grande cohérence, en retenant quatre axes prioritaires : améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers (axe 1) ; améliorer l’environnement et les paysages (axe 2) ; améliorer la qualité de vie (axe 3) ; et enfin améliorer la gouvernance locale en reprenant l’approche Leader+ de la programmation précédente (axe 4). « L’objectif est bien de créer de l’activité économique en milieu rural, de façon à y fixer les populations », a précisé José Manuel Sousa Uva. Dans l’Union européenne, les zones rurales occupent 82 % du territoire européen et 56 % de la population active. En revanche, au niveau de l’emploi, le bilan n’est pas brillant : les zones rurales ne représentent que 4 % de l’emploi dans les 15 anciens Etats membres et 12 % dans les 10 nouveaux.
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Un plan national ou des plans régionaux
Si le cadre européen est désormais fixé, reste à le décliner au niveau de chaque Etat membre. Les négociations sont en cours en France. Les premiers éléments devraient être dévoilés lors du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars. Cependant, un élément nouveau rend l’exercice difficile : l’Etat membre doit présenter soit un programme national unique, soit des programmes régionaux, mais il n’a plus la possibilité de mixer le niveau national et le niveau régional, contrairement à la programmation précédente. Et là, les points de vue divergent radicalement : les collectivités locales prônent des plans régionaux, ce qui leur permettraient d’avoir une plus grande marge de manœuvre sur les actions qu’ils financeront. Au contraire, le syndicalisme agricole majoritaire appuie un plan national, en mettant en avant une nécessaire solidarité entre régions et une plus grande cohérence pour un certain nombre de politiques, plus particulièrement l’installation des jeunes agriculteurs, l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) et la prime à l’herbe.
Des garanties pour l’installation et l’ICHN
Dominique Bussereau a assuré à la profession agricole que l’installation et l’ICHN continueraient d’être gérées au niveau national. On peut imaginer, en effet, des programmes régionaux accompagnés d’un « super-programme » de cadrage national qui définirait des éléments communs. Au contraire, si le gouvernement opte pour un programme national unique, il pourrait déléguer aux régions une partie de ses fonctions, notamment pour les axes 3 et 4. Tout cela reste à définir. A côté de cela, il est toujours prévu des programmes individuels pour les quatre départements d’outre-mer. Quant à la prime herbagère (PHAE), lors de l’assemblée générale de la FNB, le ministre avait précisé qu’il donnerait « la priorité à l’élevage extensif ».