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OCM Fruits et légumes La France « insatisfaite » des propositions Fischer Boel

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L’approche globale de la Commission européenne concernant la réforme du secteur des fruits et légumes a été accueillie d’une manière assez positive par les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis en Conseil le 29 janvier à Bruxelles de l’UE. Seule la France, qui a été la première à prendre la parole, a quelque peu malmené le texte de la commissaire Fischer Boel. Soutenue par l’Espagne, elle a notamment mis en cause le découplage total des aides proposé pour les produits transformés (voir l'interview du ministre Dominique Bussereau). Le dossier va à présent être examiné par un groupe de travail du Conseil des ministres de l’UE pour en débattre au moins jusqu’au mois d’avril dans la mesure où, dit-on, à cette date-là le Parlement européen n’aurait pas encore donné son avis.

Est-ce l’approche des élections françaises qui aurait dopé le ministre français de l’Agriculture lors du premier débat sur les propositions de réforme du secteur des fruits et légumes ? Dominique Bussereau s’en est défendu lors d’un point de presse. Toujours est-il qu’il a été en quelque sorte le seul à faire de la résistance aux propositions de la commissaire danoise Mariann Fischer Boel. Il a notamment mis en cause la proposition d’intégrer le secteur des fruits et légumes dans le Régime de paiement unique (RPU), intégration qui implique en particulier la suppression des aides à la production dans le secteur de la transformation : « Le découplage total des aides à la transformation est pour nous inacceptable et nous serions plutôt favorables à une gestion plus souple du système », a-t-il indiqué. Le ministre considère également « dangereux » d’accorder la possibilité nouvelle de produire des fruits et des légumes sur des surfaces éligibles aux droits à paiement unique. Concernant les propositions de Bruxelles visant à renforcer les organisations de producteurs (OP), Dominique Bussereau estime que celles-ci n’arrangent pas les producteurs français dans la mesure où « 60 % d’entre eux ne font partie d’aucune OP ». Il plaide donc pour la possibilité d’intégrer davantage les indépendants dans le système. Le ministre n’est pas non plus satisfait des propositions concernant la gestion des crises du secteur des fruits et légumes car, dit-il, « les mesures décidées en 2003 ne sont pas appliquées aujourd’hui par rapport aux défis rencontrés par les professionnels ». Et pour couronner le tout, il a également dénoncé l’absence de propositions pour contrer la concurrence des pays tiers et notamment la Chine.

Renfort de l'Espagne

L’Italie, contrairement à ce qu’on aurait pu attendre d’elle, n’a pas fait de vague lors de ce premier échange de vues sur les propositions de la Commission. Elle a seulement attiré l’attention sur les problèmes que ses producteurs et transformateurs rencontrent dans leurs relations avec la grande distribution. Si elle se dit d’accord avec le découplage des aides, estimant que celui-ci pourrait favoriser le développement de la filière fruits et légumes, l’Italie considère toutefois que ce découplage ne devrait pas intervenir d’une façon brutale mais qu’il devait se faire avec précaution.

L’Espagne a tenu à faire la nuance entre les produits frais et les produits transformés. Si elle est tout à fait favorable aux propositions concernant les premiers, elle estime que pour les produits transformés les propositions sur le découplage sont « difficiles à accepter notamment en ce qui concerne les agrumes ». Selon elle, un tel découplage est susceptible « de perturber le marché et de donner naissance à des détournements ». En cas de crise, l’Espagne réclame la possibilité d’activer la clause de sauvegarde.

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La Belgique, quant à elle, s’est montrée plutôt prudente tout en attirant toutefois l’attention sur les risques d’une ouverture au paiement unique à de nouveaux entrants, ce qui à ses yeux est susceptible de « perturber le marché ».

Dans leur très grande majorité, les nouveaux Etats membres se sont montrés assez favorables aux propositions de la Commission européenne et ont notamment salué la « neutralité budgétaire » de ces propositions. Sans surprise le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ainsi que la Suède ont entonné le crédo libéral en se disant tout à fait d’accord avec la plupart des propositions de Mme Fischer Boel.