Assurance récolte La France plaide pour un financement européen

L’Europe va-t-elle financer à grande échelle le paiement des primes d’assurance récolte ? La France le voudrait bien mais la Commission européenne et pas mal de partenaires européens sont réticents. C’est bien pour cela que le ministre français de l’Agriculture Michel Barnier avait convié, le 16 juin, plusieurs centaines de professionnels et fonctionnaires européens à Berlin pour une table ronde sur le sujet. Objectif : faire avancer des idées sur le sujet d’autant que les concurrents américains, eux, mettent le paquet. « Nous devons comprendre – je ne dis pas adapter – ce que font les Américains dans ce domaine », déclarait Michel Barnier.

Meilleur partage des responsabilités

Concernant la protection contre les aléas du marché, le ministre plaidait, pour l’Europe, en faveur « d’un meilleur partage des responsabilités entre organisations professionnelles et pouvoirs publics ». Il distinguait les différents types d’assurance contre les risques agricoles (récolte, maladies du bétail) et, surtout, prônait une prise en charge partielle des primes d’assurance par l’Europe. C’est une des options rendues possibles par l’article 68 (ex-69) de la Pac.

D’accord sur le principe de l’assurance récolte à développer, le ministre allemand de l’Agriculture Horst Seehofer est en revanche plus réservé sur l’utilisation de l’article 68 à cette fin. « L’utilisation de l’article 68 nous pose un problème », affirmait le ministre. Pour les Allemands, et compte tenu notamment du cofinancement national prévu, cet article est équivalent à la modulation qui retire des fonds du 1 ^er pilier pour le transférer au second, ce que le gouvernement de Berlin entend limiter le plus possible. De plus, la question de l’assurance récolte ou bétail est davantage l’affaire des Länder en Allemagne, ce qui complexifie un système d’incitations européennes qui seraient gérées sur le plan national.

Non financée par l’Europe actuellement, l’assurance récolte ou de la mortalité du bétail fait néanmoins son chemin en Europe. Elle existe en Espagne, ou la formule est la plus étendue, mais aussi en France, aux Pays-Bas au Danemark et dans certains Länder allemands.

Depuis 30 ans en Espagne

C’est en Espagne que le système est le plus abouti. Il a été mis en place il y a une trentaine d’années, expliquait Fernando Burgaz Moreno, directeur de la société publique d’assurances agricoles (Enesa). L’assurance elle-même est gérée par des sociétés privées. Les primes, cependant, sont payées à 50 % par une subvention publique dont le budget pour l’État a représenté 292 millions d’euros en 2007. Le risque de récolte est assuré contre des aléas climatiques mais aussi des baisses de rendement. Le risque bétail, lui, est pris en compte en cas d’accidents ou d’épizooties. La souscription à l’assurance est volontaire mais, le cas échéant, toutes les parcelles doivent alors être assurées. Résultat : en 2007, 490 000 polices d’assurance avaient été souscrites pour un capital assuré de 10 milliards d’euros (l’Espagne compte une surface agricole utile de 25 millions d’hectares contre environ 30 millions d’ha en France) ; 717 millions d’euros de primes ont été versés dont 292 pour la part de l’État. Cette année-là, 471 millions d’indemnisations ont été payés par les compagnies d’assurance. Si ces indemnisations sont très variables d’une année sur l’autre, en raison du contexte climatique espagnol, le système a maintenant fait la preuve de sa pérennité. Néanmoins, en 2005, les indemnisations, avec plus de 600 millions d’euros, ont été presque équivalentes au niveau des primes. Environ la moitié de la surface agricole espagnole est ainsi assurée : 80 % des céréales d’hiver, 76 % des arbres fruitiers, 33 % du vignoble, 95 % des retraits d’animaux, 42 % de la production laitière mais seulement 25 % des cultures maraîchères et 17 % des bovins à viande.

Depuis 3 ans en France

L’approche française date de 3 ans environ. Elle résulte de l’initiative de Groupama et du Crédit agricole (Pacifica). Le 16 juin à Berlin, Stéphane Gin, directeur des risques professionnels agricoles chez Groupama, a expliqué les grandes lignes de son système. La subvention publique est de 35 % du montant de la prime d’assurance. Celle-ci couvre 13 types d’aléas climatiques et indemnise en fonction des données personnelles convenues entre l’agriculteur et l’assureur : un niveau de rendement est décidé de même qu’un prix ; c’est la surface totale de l’exploitation qui est prise en compte. La franchise est de 25 %. Bilan : à fin 2007 le portefeuille d’assurés est de 63 000 exploitants correspondant à 3,3 millions d’hectares. Cela correspond à 12 % de la SAU (26 % des céréales, 28 % des oléagineux, 26 % des cultures industrielles, 30 % des protéagineux et 11 % des vignes). La prime annuelle a représenté 60 millions d’euros (l’assurance climat est associée à la souscription de l’assurance grêle). Sur 3 ans, 125 millions d’euros d’indemnisations ont été payés soit une proportion annuelle de 85 % des cotisations perçues. Chaque année, environ 10 000 sinistres sont gérés par Groupama, prenant une partie du temps de 600 experts sur le terrain. D’autres pays s’ouvrent à l’assurance récolte ou, plus encore, à l’assurance du bétail. En Allemagne existent des produits pour le bétail ; en Pologne, des assurances se sont également développées, assez difficilement, jusqu’à une récente réforme en 2007.

L’assurance fonctionne à condition que…

Quel que soit le système, leurs promoteurs expliquaient qu’il ne pouvait être viable qu’avec un engagement de l’État très significatif. D’une part pour alléger la charge des primes d’assurance ; d’autre part pour une réassurance indispensable en cas de problèmes climatiques dramatiques. Le ministre français avait lui-même annoncé la couleur : il y a des risques d’ordre individuel, dont l’assurance peut être soutenue par l’État ; d’autres risques ont une telle ampleur (comme la crise de l’ESB) que seul l’État est à même d’indemniser les exploitants ; une troisième catégorie de risques, notamment les risques sanitaires du bétail, peuvent faire l’objet d’indemnisations par des systèmes mutualistes. C’est notamment ce qui existe en France. Pour les assurances individuelles, en tout cas, la preuve est faite qu’elles sont viables moyennant un soutien de l’État. Ou des instances européennes si les négociations du bilan de santé de la Pac en décident ainsi.