Politique sociale La France se mobilise pour sauver l’aide alimentaire européenne

Pas moins de quatre ministres sont penchés sur le dossier. Le défi, aussi, est relevé : il s’agit de sauver le PEAD, le programme européen d’aide aux plus démunis dont la suppression est annoncée pour 2014. Cependant, l’affaire n’est pas nouvelle : c’est en 2011 que l’Allemagne a dénoncé le dispositif, au motif que la politique sociale est un linge qui se lave en famille, c’est-à-dire que les aides sociales doivent relever de l’État et non de l’Europe. Si le programme créé en 1987 n’avait jusqu’alors posé aucun problème aux Allemands, c’est pour la bonne raison qu’à l’origine, il était alimenté par les excédents agricoles. Or, faute de surplus suffisants, le programme a bénéficié notamment en 2009 d’aides directes, traduisant là la mise en œuvre d’une politique sociale, dénoncée par plusieurs pays et pointée par la Cour européenne dans un arrêt rendu le 13 avril 2011. L’Allemagne avait néanmoins consenti à une prolongation du dispositif jusqu’à fin 2013. Désormais, les mois sont comptés. D’où l’initiative de la France et de certains de ses partenaires (Italie, Espagne, Pologne…) : « Nous avons décidé de nous mobiliser à la fois à l’échelle européenne et nationale pour maintenir ce programme », a déclaré le 2 octobre Stéphane Le Foll à l’issue d’une réunion de travail de près d’une heure à son ministère, avec plusieurs associations caritatives, la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot et un représentant du ministère des Affaires européennes. Un courrier sous la signature de ces quatre membres du gouvernement a été adressé aux commissaires européens en charge de l’Agriculture et des Affaires sociales. Stéphane le Foll a par ailleurs annoncé défendre le PEAD devant son homologue allemand qu’il rencontrera le 9 octobre.

L’enjeu est crucial. Sur une enveloppe européenne annuelle d’environ 500 millions d’euros, la France devrait perdre 70 millions d’euros, somme dont elle a bénéficié en 2012. Quatre associations en dépendent : le montant versé aux Restos du cœur équivaut à 25% de son budget. Pour la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix rouge française, cela représente, respectivement, 30% de leur budget. Le gouvernement entend ainsi défendre à tout prix le principe du PEAD devant ses partenaires européens. Viendront ensuite les modalités : quel montant ? Pour quels pays ? Aujourd’hui, 19 pays sur les 27 adhèrent au programme. Une seule certitude : s’il est maintenu, le fonds sortira du budget de la politique agricole commune. Stéphane Le Foll a plaidé en faveur d’une ligne spécifique dans le budget européen « pour permettre des actions rapides et efficaces ».

La direction générale de l’emploi de l’Union européenne rendra le 25 octobre un rapport sur le dispositif : faut-il le remplacer ? Et si oui, par quoi ? Ce sera ensuite au conseil des ministres européens de trancher. Un avis décisif qui interviendra à la mi-novembre.