Congrès de la FNSEA La future Pac en ligne de mire

Conserver des instruments de gestion des marchés et flexibiliser l’usage des aides du premier pilier de la Pac : ainsi pourraient être résumées, selon les termes du président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer, les principales résolutions du 62 ^e congrès de la Fédération réuni à Nantes. La FNSEA ne veut pas d’une politique tout DPU. « Si les Européens veulent une agriculture leur assurant la sécurité alimentaire,lançait Jean-Michel Lemétayer, avec des produits de qualité, des emplois, des paysages, un espace rural vivant, ce n’est certainement pas avec la politique tout DPU qu’on y arrivera ». Selon le syndicat, les DPU forfaitaires, découplés et uniformes, ne sont pas viables à long terme. Le 3 avril, un débat sur l’agriculture d’autres pays du monde (Brésil, Maroc, États-Unis, Canada, Burkina Faso) montrait bien à quel point les États-Unis conservent des aides qui restent liées aux conditions de marché. Le représentant du Canada parlait lui-même de politique « débile » consistant, lorsque les prix sont élevés, à distribuer des aides découplées. Le 1 ^er vice-président du syndicat Xavier Beulin, tirant les conclusions de ce débat, après avoir également défendu le rapport d’orientation la veille, estimait à regret que « le découplage tend à s’imposer en Europe alors qu’il nous faut des politiques plus flexibles, mieux adaptées à la réalité des marchés ».

Maintenir des outils de régulation

C’était évidemment l’opinion du ministre de l’Agriculture Michel Barnier. Avec sa « diplomatie agricole » il estimait être parvenu à tempérer l’ultra-libéralisme du projet de bilan de santé de la Pac lancé par Mariann Fischer Boel. « Mon objectif était simple, expliquait le ministre : consolider la dimension économique de la politique agricole commune et introduire le plus de marges possible pour faire évoluer le premier pilier. » Et de penser qu’il lui semblait avoir réussi cette première étape. Michel Barnier insiste sur la nécessité d’avoir « la bonne boîte à outils » qui permette, le moment venu, de « rénover les mécanismes de stabilisation des marchés » et de « parvenir à un meilleur équilibre entre les productions et les niveaux de soutien, plus en phase avec les réalités des marchés et les objectifs d’une agriculture durable ». La veille, le président de la République avait lui-même insisté sur quatre axes pour la Pac, comme il l’avait fait au moment du Salon de l’agriculture : 1. Une gestion des marchés responsabilisant davantage les agriculteurs ; c’est tout l’esprit de l’organisation des marchés et des interprofessions, défendues à Bruxelles par un mémorandum français ; 2. des outils adaptés à une gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques. Les produits d’assurance figurent au cœur de ces outils, à condition qu’ils puissent être financés partiellement par le 1 ^er pilier de la Pac ; 3. la préférence communautaire renouvelée reposant sur des critères non seulement de prix mais de qualité et de sécurité des produits ; 4. des instruments permettant le maintien de l’activité dans des zones fragiles, notamment dans les zones herbagères et de montagne.

Débats difficiles

Si la FNSEA et les pouvoirs publics sont pleinement d’accord sur ces objectifs, au sein même du syndicalisme les modalités sont l’objet d’appréciations plus complexes. De fait, le huis clos du congrès de la FNSEA a été l’occasion de deux débats intenses le 1 ^er avril, poursuivis pour partie le lendemain. D’une part, les éleveurs, du Massif central notamment, ont estimé que l’élevage herbager nécessitait une aide renforcée émanant du premier pilier de la Pac. Une demande qui s’est opposée aux dirigeants de la fédération qui craignent que cela ne conduise à renoncer à une ligne budgétaire française, celle de l’actuelle PHAE, tout en exerçant une ponction excessive sur le budget du premier pilier. Autre débat, celui de la flexibilité et de la réorientation des aides Pac, celles-ci, selon Jean-Michel Lemétayer notamment, devant être en mesure de pouvoir financer et orienter des secteurs en difficulté. C’est toute la question des aides aux grandes cultures en période de hausse des prix de marché qui était en fait posée.

Les deux questions ont été encore débattues dans la nuit du 1 ^er au 2 avril puis le lendemain : Xavier Beulin estimait nécessaire de revenir sur la délibération de la veille adoptée à l’unanimité moins 26 voix contre. Voulant répondre au malaise des éleveurs du Massif central, il faisait ajouter « les systèmes herbagers » dans la prise en compte de la diversité des situations territoriales. Concernant les soutiens, ce texte évoquait la « flexibilité » sur un sujet, la solidarité entre grandes cultures et autres productions, élevage notamment, largement abordé aussi lors du débat sur l’organisation économique. Philippe Pinta, président des producteurs de grandes cultures (Orama) faisait même une proposition : que les producteurs de grandes cultures, en période de cours favorables et si les prélèvements (article 69, modulation) sur les aides du 1er pilier sont « maîtrisés », versent une part de leurs aides pour aider les filières en difficulté. Non une aide directe, ponctuelle, sans lendemain, mais plutôt pour des investissements qui renforcent la solidité des filières les plus en péril.

Aides « rééquilibrées » ou « flexibles » ?

Cette proposition ne réglait cependant pas le malaise général perceptible entre organisations favorisées par les cours élevés et les autres. Pour Pierre Chevallier, président de la FNB (Fédération nationale bovine), au-delà du traitement spécifique de l’élevage extensif, c’est l’avenir même des aides Pac qui est en jeu. Si, selon lui, elles ne sont pas rééquilibrées vers les secteurs en difficulté, elles « sauteront » pour l’après-2013. C’est toute la différence entre des aides « rééquilibrées » ou « flexibles » qui est apparue lors de ce congrès, les éleveurs et autres représentants de secteurs plus fragiles étant surpris de ne pas voir plus affirmée, dans les résolutions, la notion de rééquilibrage. Bon nombre d’éleveurs, dont le président de la FNB, décidaient de rentrer chez eux, le 2 avril au soir, sans attendre la fin du congrès le lendemain.

De fait, en ce congrès de Nantes, les différences et inégalités de situation entre filières ont constitué un sujet de discussions informelles mais bien réelles. Lors du débat sur le rapport d’orientation (consacré à l’organisation économique), les éleveurs ou légumiers bretons mettaient souvent en avant leur spécificité, concernant par exemple les associations d’éleveurs ne pratiquant pas le transfert de propriété entre exploitant et entreprise. Le débat a été empoisonné encore un peu plus par des problèmes internes : la capacité ou non de telle ou telle association spécialisée à pouvoir être à jour de sa cotisation à la maison mère et donc à être représentée au conseil d’administration nouvellement élu. Ni le président de la Fédération nationale bovine Pierre Chevallier, ni la présidente de la FNPlégumes, Angélique Delahaye, ne figurent au nouveau conseil d’administration. Le premier parce que son association spécialisée n’est pas à jour de sa cotisation, la deuxième parce que son département est dans ce cas. La règle élective a été appliquée avec une rigueur qu’en d’autres temps la FNSEA aurait sans doute assouplie. Deux secteurs pourtant majeurs pour l’agriculture française. L’un et l’autre ont cependant bien l’intention de s’exprimer à l’avenir sur leur spécificité et leurs problèmes conjoncturels ou structurels, à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure FNSEA.

« Pas de minoritaire dans les interprofessions »

Tous ces débats n’ont pas empêché le congrès de se terminer dans une réelle ferveur, Jean-Michel Lemétayer, largement applaudi lors d’un discours fleuve abordant la plupart des questions d’actualité : les progrès environnementaux réalisés par l’agriculture, les conséquences du Grenelle de l’environnement où « nous avons le regret de constater que nous sommes plutôt oubliés », le débat animal et société, les rapports avec la distribution (lire page 8), les interprofessions où « il est inutile et contre-productif de poser le débat de la participation des syndicats minoritaires », les biocarburants, « la production alimentaire restant la priorité de l’agriculture », les OGM à propos desquels « il faut laisser les producteurs qui le souhaitent avoir accès aux nouvelles technologies », etc. Des positions sur lesquelles, non sans habileté et lui aussi largement applaudi, Michel Barnier a répondu sans mesures concrètes (mis à part un raccourcissement du délai de versement des remboursements de TVA pour les serristes) mais avec des perspectives ambitieuses. Concernant les syndicats minoritaires dans les interprofessions, il s’est borné à affirmer qu’il ne « ferait rien au détriment de la cohérence et de la cohésion des interprofessions ou qui puisse les affaiblir ». Il a été en revanche beaucoup plus affirmatif concernant les négociations à l’OMC, reprenant la position de Nicolas Sarkozy : « Nous préférons l’absence d’accord à un mauvais accord ». Se disant « homme politique libéral », il a pour autant récusé le « tout libéral » comme réponse aux problématiques agricoles. De quoi être sur la même longueur d’onde que les agriculteurs.