La Cour de justice de l'UE a annulé l'autorisation de mise en culture de la pomme de terre OGM Amflora, qui n'est de toute façon plus commercialisée en Europe. En 2010, la Commission européenne aurait d'abord dû consulter les Etats membres avant de donner son feu vert à cette plante génétiquement modifiée, estime le tribunal dans un avis du 13 décembre.
LA COUR de justice de l'UE a annulé le 13 décembre la décision prise par la Commission européenne en 2010 d'autoriser la mise en culture de la pomme de terre génétiquement modifiée de BASF Amflora. « La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union », a estimé le Tribunal dans son arrêt précisant que la Commission avait omis de consulter les Etats membres après avoir reçu l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en 2009. Des votes en comité et au Conseil avaient eu lieu suite à un premier avis positif de l'Efsa en 2005. Faute de majorité qualifiée, Bruxelles n'avait pas adopté de décision. En 2009, l'Efsa a consolidé son avis positif, la Commission a alors décidé de donner son feu vert à la mise en culture d'Amflora. Pour la Cour de justice, les Etats membres auraient dû être de nouveau consultés. Un recours en annulation a été déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne. Et la Cour de justice de l'UE leur a donné raison. Elle estime que l'ajout d'un nouvel avis de l'Efsa en guise de fondement scientifique constitue une modification substantielle des projets de la Commission par rapport à leur version antérieure. « En effet, les votes sur les projets antérieurs au sein des comités ayant été très divisés, et les conclusions de l'avis consolidé de l'Efsa de 2009, assorties d'avis minoritaires, ayant exprimé davantage d'incertitudes que les avis antérieurs de l'Efsa, il n'était donc pas exclu que les membres des comités pussent revoir leur position », estime le tribunal de l'UE.
La pomme de terre Amflora, destinée à l'industrie papetière, est un des seuls OGM autorisés à la culture dans l'UE, mais elle s'est avérée un échec commercial et n'est désormais plus cultivée. La Commission européenne vient de proposer d'autoriser une nouvelle variété OGM de maïs, le 1507 de Pioneer (1). Les États membres doivent se prononcer avant la mi-février (voir encadré), par une procédure écrite (2). Or, remarque Greenpeace, comme dans le cas de la pomme de terre Amflora Bruxelles n'a pas demandé au comité d'experts nationaux de voter sur sa proposition d'autoriser ce maïs, l'envoyant directement au Conseil alors que de nouveaux avis scientifiques ont été publiés par l'Efsa. La Commission pourrait donc une fois de plus s'exposer à une remise en cause de ses décisions.
(1) Voir n° 3421 du 11/11/2013
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(2) Voir n° 3426 du 16/12/2013
LA Coalition américaine des fermes familiales a adressé une lettre à tous les ministres de l'agriculture et de l'environnement en Europe dans laquelle il leur est recommandé de voter contre l'autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer. Les Etats membres doivent répondre à la Commission européenne avant la mi-février sur la possible autorisation de mise en culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée. Pour l'association américaine, ce type de culture n'apporte aucun bénéfice aux agriculteurs qui aux Etats-Unis utilisent toujours plus d'herbicides et voient apparaître des résistances des parasites. La commission de l'environnement du Parlement européen a également adopté un avis, le 17 décembre, appelant les Etats membres à rejeter la proposition de la Commission européenne.