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Les autorités écossaises devraient préconiser d'autres moyens de protéger la santé des citoyens, comme par exemple une augmentation des taxes. C'est ce que vient de déclarer l'avocat général de la Cour de justice de l'UE dans un différend qui oppose Edimbourg à la Scotch Whisky Association et deux fédérations européennes représentant, l'une, l'industrie du vin et, l'autre, celle des spiritueux. Ces dernières, qui ont salué la position de l'avocat général, avaient introduit un recours contre le projet du gouvernement écossais d'instaurer un prix minimum pour toutes les boissons alcoolisées pour des raisons de santé publique.
Depuis 2012, le gouvernement écossais s'efforce d'appliquer un prix minimum par unité d'alcool sur toutes les boissons alcoolisées vendues au détail en fonction de la teneur en alcool des boissons. Le prix minimum a été fixé à environ 0,69 euros. Edimbourg reste convaincu qu'un prix minimum unitaire est « la mesure la plus adaptée pour faire face aux dommages causés en Ecosse par l'abus d'alcool très fort et bon marché ». Les autorités écossaises évaluent à près de 5 milliards d'euros par an les conséquences de la consommation abusive d'alcool. Précision utile : le droit du Royaume-Uni et celui de l'UE autorisent en principe les Etats membres à instaurer un prix minimum pour la vente d'alcool au détail pour des raisons de santé publique. Mais l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, risque donc de faire couler le projet du gouvernement écossais. Car, dans son avis aux juges de l'UE, ce dernier estime en effet qu'un Etat membre de l'UE ne peut imposer un prix minimum « que dans le cas où cette solution est jugée meilleure que les alternatives possibles, étant donné qu'elle perturbe et les échanges commerciaux et la concurrence ». L'avocat général considère « difficilement justifiable » l'application d'un système qui lui semble « moins cohérent et moins efficace qu'une hausse des taxes ». Il précise toutefois qu'il revient en définitive à un juge écossais de décider de l'adoption ou non de taxes supplémentaires. Dans la plupart des cas, les recommandations de l'Avocat général sont suivies par les juges de la Cour de justice de l'UE. Ces recommandations ne sont toutefois pas contraignantes. Elles devraient être rendues publiques dans les six mois à venir.
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Paul Skehan, directeur général de SpiritsEurope, le lobby de l'industrie européenne des spiritueux, s'est réjoui de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE : « Nous nous félicitons de l'avis de l'avocat général, lequel nous encourage dans notre combat de longue date contre le prix minimum unitaire sur les alcools ». Ce système, selon lui, « n'est ni proportionné ni nécessaire et il est par conséquent illégal au regard du droit de l'UE ». Il dit « attendre avec sérénité la décision finale des juges européens début de 2016 ». Même enthousiasme du Comité européen des entreprises de vin (Ceev), le porte-voix de l'industrie du vin. Ignacio Sánchez Recarte, son secrétaire général, a déclaré : « Cet avis de l'avocat général marque une étape importante dans la lutte contre le prix unitaire minimum et confirme donc son illégalité ». Le responsable du Ceev reste convaincu que l'abus d'alcool doit être traité « par des mesures qui ont prouvé leur efficacité et non pas par un prix minimum ».