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Sept fédérations professionnelles européennes, représentant plusieurs milliers d’entreprises, sont en croisade contre un projet de Bruxelles qui vise à libéraliser les volumes obligatoires des emballages. Producteurs de denrées de base dans leur majorité, ces industriels estiment à 3,7 milliards d’euros les économies engrangées chaque année grâce à la législation qui impose un nombre restreint de contenances. Les producteurs de vin, de spiritueux, de café et de thé, de farine ainsi que les fabricants de boîtes en aluminium et d’aérosols réalisent ces gains à 84 % en raison des investissements qu’ils devraient concéder en cas de libéralisation pour construire de nouvelles lignes de conditionnement. Ils craignent que la grande distribution leur demande des volumes d’emballages « exotiques », au gré des promotions qu’elle souhaite réaliser. Une bouteille de porto à 9,95 euros par exemple, avec une taille en conséquence !
Depuis plus d’un an Voir Agra Industrie n°2 du 30 janvier 2003, les industriels européens des produits de base (sucre, sel, café ou farine notamment), défendent âprement les volumes obligatoires fixés par la législation européenne. Mais il semble que leur lobbying n’ait pas découragé la Commission européenne qui maintient son projet de libéralisation. Ce dernier devrait être présenté dès le début de l’année prochaine Voir Agra Industrie n°43 du 11 décembre 2003. Les sept secteurs industriels estiment, dans une étude d’impact distribuée par Bruxelles début décembre, qu’ils réalisent près de 4 milliards d’économies grâce à la législation actuelle. Celle-ci leur permet de ne pas investir dans des lignes de conditionnement supplémentaires.
« Internalisation des coûts »
Les services de la Commission soulignent que, mis à part ces secteurs, tous les industriels sont favorables à la libéralisation des emballages. Et ce, en raison de « l’internalisation des coûts d’emballages » dans la création de nouveaux produits. Pour ces fabricants, la taille des emballages fait partie intégrante du marketing et des produits innovants, en amont de leur lancement. Elle permet de diversifier l’offre aux consommateurs et de rapprocher davantage les produits de leurs attentes en termes de quantité et de prix. Pour cette raison, les associations de consommateurs elles-mêmes, sont partagées sur la question et ne constituent pas un soutien solide pour les partisans du statut quo réglementaire.
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Cinq options politiques
L’initiative de Bruxelles s’appuie sur la volonté de simplifier la législation communautaire. Elle s’inscrit dans le cadre du programme Slim IV qui vise aussi à harmoniser les différentes législations nationales pour faciliter les échanges sur le marché intérieur européen. Les services de la Commission envisagent pour le moment cinq options politiques possibles : le maintien des formats nationaux ; la prolongation des formats imposés pour certains produits ; une solution de compromis autour d’un format le plus vendu dans un secteur ; la libéralisation totale ; et la normalisation volontaire entre parties concernées sans intervention des pouvoirs publics.
Économies d’échelle
Mais il semble que la préférence des services européens se porte sur la liberté de choix laissée à chaque secteur. Bruxelles compte sur l’entente, au sein des filières entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs pour la mise en place de formats standards. Dans son étude d’impact, la Commission fait une exception à cette libéralisation, pour le secteur des vins. Elle reconnaît que les formats fixes permettent aux producteurs, souvent à la tête de petites, voire très petites structures, de réaliser des économies d’échelle notables.