Modernisation de l’agriculture La LMAP en examen au Sénat

«Garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail », c’est l’ambition du ministre de l’Alimentation, Bruno Le Maire, avec la LMAP (Loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche). Le 18 mai, à l’occasion de l’ouverture du débat parlementaire, il a présenté son projet de loi aux sénateurs. Le ministre a mis l’accent sur le « cap politique » que va devoir prendre l’agriculture française, à savoir celui de l’alimentation. Il va s’accompagner « d’un nouveau mode de commercialisation des produits », qui passe par le développement des circuits courts… Et davantage de contractualisation. Sur ce sujet, le ministre s’est voulu didactique. Selon lui, trois garanties doivent rassurer les producteurs : la négociation des contrats en première instance par les interprofessions, la capacité d’examen laissée aux pouvoirs publics concernant leur mise en œuvre, la fixation d’indicateurs par les interprofessions afin de conclure ces contrats. Bruno Le Maire est également revenu sur la nécessité de consolider les dispositifs assurantiels et sur l’examen par le gouvernement d’un système de réassurance publique.

En ce qui concerne le renforcement de l’organisation des producteurs, « nous continuerons les négociations avec la Commission européenne afin d’obtenir les aménagements nécessaires au droit de la concurrence et de permettre aux producteurs de mieux se regrouper face aux industriels et aux distributeurs », a précisé le ministre. Celui-ci a par ailleurs évoqué la taxe sur la spéculation des terres agricoles, rayée du texte de loi en commission. « Je souhaite que son produit soit affecté en priorité à l’installation des jeunes agriculteurs », a-t-il souligné, ce que demandent les sénateurs, justement. Dans sa présentation, le sénateur Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a pour sa part rappelé que « la LMAP n’est pas une baguette magique qui résoudra d’un seul coup l’ensemble des problèmes de la filière agricole ».

A l’exception de la suppression de la taxe sur le foncier et du statut d’agriculteur-entrepreneur, les amendements adoptés en commission vont plutôt dans le sens du renforcement du texte gouvernemental. Cependant, les élus devraient examiner un total de 676 amendements portant sur quelque 25 articles. Beaucoup de choses peuvent encore changer. Les discussions avancent pour l’instant plutôt lentement. Le 20 mai en fin de deuxième séance, les sénateurs s’étaient arrêtés au 1^er article, portant sur la définition de la politique publique de l’alimentation. Principaux changements apportés : la mise en place d’une formation spécifique sur la nutrition pour les personnels des crèches, hôpitaux et maisons de retraite, et la création d’une politique de stockage pour répondre aux besoins des plus démunis. Selon l’ordre du jour, les discussions devraient se poursuivre jusqu’au 29 mai inclus.