Biodiversité La loi biodiversité aura des conséquences sur le développement agricole

Des dispositions du projet de loi biodiversité vont avoir des conséquences sur le développement agricole, selon Bruno Neouze, avocat associé du Cabinet Racine, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, lors d'une conférence organisée par l'Association française des journalistes agricoles (AFJA) à Paris, le 10 avril. Ainsi, « la loi officialise le recours à des opérateurs de compensation » lors des projets d'aménagement du territoire (autoroutes, lignes TGV, etc). Par ailleurs, le principe de complémentarité agriculture/forêt comme porteuse de biodiversité est inscrit dans le texte. En revanche, l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité ne mentionne pas les agriculteurs. Enfin, le projet de loi sur la biodiversité prévoit la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur la protection des ressources génétiques. A priori, les aspects agricoles ne sont pas concernés. L'Union française des semenciers (UFS) reste tout de même vigilante sur une disposition de « rétroactivité ». L'idée ? Les ressources génétiques agricoles commercialisées avant la loi ne sont pas concernées. Néanmoins, si une nouvelle utilisation de ces ressources est trouvée après la loi, les ressources seront soumises aux contraintes imposées par le protocole de Nagoya et retranscrit dans le projet de loi biodiversité. « On souhaite qu'il n'y ait pas de rétroactivité », explique l'UFS.

Pour rappel, le projet de loi biodiversité renommé projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 mars dernier par 325 voix pour, rappelle le ministère de l'Ecologie. Dans un communiqué début avril, la commission du développement durable du Sénat rappelle que « le projet de loi devrait être examiné par le Sénat avant l'été 2015 ».