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Après presque un an de débats parlementaires intenses, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été définitivement adoptée le jeudi 11 septembre à l'Assemblée nationale. PS, Front de gauche, écologistes, radicaux de gauche et UDI ont voté pour. Critique sur l'aspect économique, l'UMP a admis des avancées mais a voté contre. Reste maintenant les décrets d'application à publier au Journal Officiel. Retour sur les principales dispositions de cette loi.
L ES mesures phares, agroécologie et GIEE ; en fil rouge de la loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et la forêt (LAAF), l'agroécologie. Une notion portée par le ministre de l'Agriculture depuis le début de son mandat et qui se traduit notamment dans les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). C'est « une nouvelle forme d'organisation réunissant plusieurs agriculteurs et éventuellement des partenaires extérieurs autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles dans un objectif agroécologique », définit le ministère de l'Agriculture. Pendant le débat parlementaire, il a été question d'autoriser les échanges de céréales au sein de ce GIEE mais cet amendement a été retiré. Seuls les échanges de semences sont autorisés sous certaines conditions. Parmi les principaux dispositifs figurent :
Renforcement des mesures pour le foncier agricole : Les Safer voient leur rôle renforcé. Elles bénéficient désormais d'une extension d'un droit de préemption leur permettant d'acquérir en priorité une terre mise en vente. Le contrôle des structures est également simplifié et régionalisé. C'est « un dispositif public d'autorisation préalable à l'exploitation des terres pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, la diversité des types d'agriculture et limiter les agrandissements excessifs ». La loi crée aussi le principe de compensation agricole qui permettra de compenser la perte de terres en cas de travaux par exemple.
Un nouveau statut de l'agriculteur - registre de l'agriculture, AMA et transparence des Gaec: Le statut d'actif agricole a été créé. Un agriculteur sera reconnu comme actif s'il est consigné au sein du registre des actifs agricoles qui sera géré par les chambres d'agriculture. « Le versement de certaines aides pourra être conditionné à l'inscription de ce registre.» La reconnaissance de l'activité agricole se fera également au travers de l'activité minimum d'assujettissement (AMA) et non plus sur des critères de surface minimum d'installation (SMI). De plus, chaque membre d'un GAEC pourra bénéficier des aides Pac y compris pour les EARL entre époux qui se transformeront en GAEC. Par contre, chaque associé devra contribuer au « renforcement économique » de la société.
Réactions à la loi d'avenir
ministère de l'Agriculture
forêt
Jeunes agriculteurs : Le syndicat se félicite des dispositions relatives à l'installation. Mais il regrette que « le volet relatif à la protection du foncier agricole en matière d'urbanisme et d'aménagement n'apporte que des ajustements à ce qui existe déjà. » Il souhaite également que le registre des actifs agricoles nouvellement créé soit « un outil de régulation intéressant en matière de politique agricole, notamment concernant l'accès plus ciblé et mieux calibré aux aides publiques. »
Ecologie–les verts : les écologistes ont introduit dans le texte de la loi d'avenir « le projet alimentaire territorial », visant à relocaliser l'activité, rappellent-ils dans un communiqué. Dans ce cadre, « les écologistes resteront vigilants à ce que les décrets d'application et la mise en œuvre dans les régions et départements soient cohérents. »
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Union de la coopération forestière française : les coopérateurs forestiers saluent « l'action du gouvernement » pour inciter le regroupement des propriétaires forestiers au sein des GIEE « notamment pour exploiter le bois français afin d'approvisionner avec fiabilité les industries du bois ». De plus, la loi permet de conforter un fonds stratégique forêt-bois « pour permettre les reboisements ». « A travers cette loi, il est important de considérer le rassemblement des propriétaires forestiers comme une force pour la filière forêt-bois », conclut l'union de la coopération forestière française.
Restriction de l'usage des produits phytosanitaires : Cet article de la loi a fait couler beaucoup d'encre et provoqué de nombreux débats au sein des parlementaires. Au final, l'utilisation de produits phyto près des lieux d'accueil publics a été encadrée et subordonnée à la mise en place de haies, d'équipements limitant la dispersion des produits lors du traitement ou encore de dates et horaires de traitement. « Lorsque de telles mesures ne peuvent être mises en place, une distance minimale adaptée devra être respectée », indiquent les documents du ministère.
Autorisation de l'abattage des loups : Les éleveurs, qui ont subi une attaque de loups avérée, pourront effectuer des tirs de prélèvements sur autorisation du préfet. Cet article a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de l'hémicycle.
Amélioration des relations commerciales : Le rôle du médiateur des relations commerciales est élargi. Sa compétence est étendue « à l'ensemble de la chaîne agroalimentaire ainsi qu'aux questions structurelles et plus seulement aux litiges bilatéraux ».
Retrouvez l'abécédaire de la loi d'avenir : http: //loidavenir.tumblr.com/. Le projet de loi définitivement voté est téléchargeable sur le site agrapresse.fr