Grand débat La loi de modernisation se prépare vite mais dans le flou

Une grosse machine pas pratique. Voilà à quoi font penser les débats organisés dans le cadre de la Loi de modernisation agricole. De nombreux acteurs ont été mobilisés, le calendrier est serré, et les sujets abordés sont plus que large. Et puis les problèmes conjoncturels parasitent l’attention des uns et des autres. Pas facile de trouver ses marques, d’autant plus que nombre de participants pensent que le ministère a déjà un avant-projet de loi en magasin. Compte tenu des contraintes d’emploi du temps, le suivi des débats est difficile. Et si les débats sont enregistrés et que le ministère dispose de verbatim et de comptes-rendus, ces éléments ne sont pas toujours redistribués aux participants. Faute de cadre précis, chacun a tendance à prêcher pour sa paroisse. « Une question fondamentale se pose presque à chaque prise de parole : ce qui est dit relève-t-il d’un texte législatif ou est-ce une déclaration d’intention ? », note un participant. Quoi qu’il en soit, les discussions ont bien lieu. En voici le contenu essentiel.

Missionné par le ministre pour réfléchir à l’organisation des filières, à la contractualisation ou aux systèmes assuranciels, le groupe « compétitivité et revenus » a du pain sur la planche. Compte tenu de son programme, il aborde à chaque séance des thèmes différents. Au bout des deux premières réunions, au moins un consensus semble s’être dégagé. L’ensemble des participants souhaite que les interprofessions puissent établir des indicateurs de tendance de marché, comme c’est aujourd’hui le cas pour le Cniel (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière) dans le lait. Sauf que ce point est suspendu à l’avis que va rendre dans les jours à venir l’autorité de la concurrence, sollicitée par la commission des affaires économiques du Sénat au printemps dernier. De façon plus large, aucun consensus sur le rôle des interprofessions n’est établi. Pas sûr pour tout le monde qu’il faille sécuriser leur capacité à gérer les volumes, par exemple. Autre point discordant : l’amélioration de leur représentativité, avec notamment l’ouverture aux syndicats minoritaires. Derrière l’ensemble du dossier se cache de toute façon une question cruciale : la Commission va-t-elle reconnaître la place des interprofessions dans la régulation des marchés ? Un point sur lequel la LMA ne peut rien apporter.

Sur le volet des organisations de producteurs, les débats n’ont pas abouti à un consensus. Toutefois, beaucoup semblent favorables à des mesures conduisant à la suppression des organisations non commerciales et au renforcement du transfert de propriété entre les organisations et leurs producteurs. Chez les habitués de ce type de débat, la prudence reste toutefois de mise : « Nous n’avons jamais réussi à régler ce point les années précédentes », observe une participante. Pas de consensus non plus sur les moyens d’équilibrer les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs par un cadre contractuel ou une meilleure transparence des filières. Les participants s’accordent par ailleurs à renforcer l’observatoire des prix et des marges grâce à une assise législative. Le Parlement pourrait réaliser un rapport annuel sur cette instance. Mais la communication obligatoire des données économiques reste en débat. Pour sa troisième séance, le 8 octobre, le groupe a travaillé sur des thèmes aussi divers que la formation, le statut de l’entreprise, l’installation ou le contrôle des structures. La pertinence de la SMI (Surface minimale d’installation) a par exemple été évoquée, de même que le relèvement des seuils relatifs au contrôle des structures. Devant ce foisonnement, Marion Guillou, présidente de l’Inra et du groupe, a demandé à chacun de rédiger pour le 13 octobre une contribution écrite, dans le sens d’un projet législatif. Ce qui pourrait simplifier l’ultime réunion du groupe.

Le groupe « agriculture durable, forêt et territoires » a un avantage sur les autres : il attaque des questions qui ont pour une large part été débattues lors du Grenelle de l’environnement. Cadrée dès la première réunion par le président du groupe, Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l’agriculture, la réflexion s’est notamment centrée sur la préservation des terres agricoles. A priori, les participants s’entendent sur le diagnostic : les prélèvements de terres sur le foncier agricole sont trop importants. Un observatoire pourrait être mis en place pour avoir une meilleure visibilité du phénomène. Mais une chose est sûre, le recours aux Zap (zones agricoles protégées) ou aux Paen (Périmètres d’aménagement des espaces naturels) est faible, il faut donc trouver d’autres outils. « Sauf que tout le monde n’est pas d’accord sur les causes profondes du problème et donc sur les solutions », analyse une participante. Malgré tout, un consensus semble s’être formé sur la nécessité de définir durablement des zones agricoles de référence. Cela, sur la base des documents existants comme les Scot (schéma de cohérence territoriale).

Un accompagnement pourrait également être proposé aux élus et collectivités territoriales afin de les conseiller sur l’utilisation des terres agricoles. L’idée d’une commission départementale qui encadrerait le déclassement des terres agricoles semble également émerger. Reste à en définir la composition. Le 7 octobre, lors de sa troisième réunion, le groupe a travaillé sur la forêt et sur l’environnement. Sur ce dernier thème, il semble aux rapporteurs du groupe, notamment, qu’un soutien à la production à haute valeur environnementale (HVE) soit souhaitable, peut-être sous forme de crédit d’impôt. Des questions autour du bail environnemental se sont posées, en vue de vérifier son intérêt et son attractivité. Le groupe s’est également interrogé sur les freins juridiques à la production, par les agriculteurs, de services écologiques ou de compensations environnementales. La question d’ouvrir la gouvernance des chambres d’agriculture à de nouveaux acteurs a également été posée.

Pour le groupe « alimentation », si le travail n’est pas plus simple, là aussi, de nombreux sujets ont été abordés lors des assises de l’agriculture. C’est le cas de l’expertise socio-économique ou de la veille sur les risques émergents. « En dehors du problème des coûts, la question est assez consensuelle », remarque un participant. Là où des interrogations demeurent, c’est sur la mention de l’origine géographique des matières premières, par exemple. Mais la LMA n’est pas forcément le véhicule législatif le mieux adapté. Difficile, là aussi de prévoir dans quelles directions le groupe va conclure.

Globalement, le « Grand débat » laisse donc les participants plutôt sceptiques. Dans les jours à venir, les différentes organisations, agricoles ou non, vont devoir faire des propositions. L’exercice ne sera pas facile, car comme le souligne une participante, « il est difficile de comprendre comment la loi va se structurer ». Surtout si elle ne compte qu’une vingtaine d’articles, comme le ministère semble le souhaiter.