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La semaine passée a été chargée pour la filière viti-vinicole, qui s’est mobilisée pour faire évoluer le texte de loi sur l’hôpital (Loi HSPT). Lettres aux députés, parutions dans les journaux, discussion des articles avec le ministère de la Santé. Un compromis a pu être trouvé sur les points cruciaux mais rien n’était définitivement tranché tant que le débat se poursuivait dans l’hémicycle dans la nuit du 5 au 6 mars.
Dans sa version initiale, le projet de loi sur l’hôpital (Loi HSPT) revenait à interdire, pour tous les alcools, la vente au forfait et les dégustations, la vente promotionnelle, la vente dans les stations service et la publicité sur Internet. Enfin, il remettait en cause le concept même de consommation modérée et supprimait le Haut conseil de la modération.
La filière, secouée par plusieurs années de crise économique, y a vu une condamnation sans appel et a réagi fortement, dénonçant une absence de ciblage de la loi, censée être destinée à contrecarrer les comportements excessifs.
Les adhérents de l’association « Vin et société » ont massivement écrit aux députés. Un plan de communication d’environ 200 000 euros a été monté en quelques jours pour lancer une campagne dans près de 70 journaux français le 3 mars. Des discussions ont été menées avec les ministères.
Suite à cette forte mobilisation, les interdictions très larges du texte ont été revues avec le ministère de la Santé. Des accords ont pu être trouvés sur un certain nombre de points.
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Les dégustations, fêtes et foires font exception
Ainsi, la vente au forfait et l’offre gratuite à titre promotionnel (article 24), si le texte de compromis est voté, ne seront plus totalement interdites. Une exception est faite « dans le cadre de fêtes et foires autorisées par le représentant de l’Etat dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, où lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code Civil ». En dehors de ce cadre, « il est interdit d’offrir à volonté gratuitement des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre au forfait lorsqu’elles sont l’objet principal du contrat », ce qui condamne les open bars mais pas les dégustations au caveau. Michel Barnier a confirmé ce compromis en annonçant le 3 mars la création du conseil supérieur de l’œnotourisme.
Pour ce qui est de l’interdiction totale de vendre des alcools dans les stations service, elle serait levée mais la plage horaire d’interdiction serait étendue de 20 h à 8 h (jusqu’à maintenant l’interdiction valait de 22 h à 6h).
Enfin, l’accès à Internet ne serait plus limité à la création de sites sans aucun lien. Les interdictions concerneraient la publicité sur les sites dédiés à la jeunesse, aux sports et toutes les publicités intrusives. Restait à trouver, pour la filière, un consensus autour du concept de modération. Cette notion est importante aux yeux du public.
Dans la nuit 5 au 6 mars, au moment du vote dans l’hémicycle, rien n’était encore joué. En effet, si les ministères avaient trouvé un accord avec la filière, les députés pouvaient encore s’opposer au texte corrigé.