« La mention du pays d’origine est l’essence même du projet de règlement»

Le 16 juin 2010, le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté en 1^ère lecture, une résolution législative sur le projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires stipulant que les mentions obligatoires de l’étiquetage des denrées alimentaires devraient également inclure « le pays d’origine ou lieu de provenance notamment pour les viandes, la volaille,  les  produits laitiers, les fruits et légumes frais ainsi que les autres produits ne comportant qu’un seul ingrédient: viande, volaille et poisson utilisés en tant qu’ingrédients de produits transformés ». Pour la viande et la volaille, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu. Dans tous les autres cas, il convient de préciser les différents lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. Dans leur résolution, les députés ont souligné que la liste des mentions obligatoires « est l’essence même du projet de règlement qui est en cours d’examen ». Selon eux, « la manière d’exprimer ces mentions ne devrait pas être modifiée dans le cadre de la procédure de “comitologie” (dialogue Commission/Etats membres avec droit de regard du Parlement) laquelle vise à modifier des éléments non essentiels de la proposition de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ».
Si les députés ont supprimé la possibilité pour la Commission européenne d’autoriser des dérogations aux exigences fixées par le règlement par voie de « comitologie », ils ont toutefois accepté d’introduire une nouvelle disposition stipulant que « des dérogations soient permises pour les micro-entreprises fabriquant des produits artisanaux ».